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Dossiers : Avis d’appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour : 22 novembre 2018

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.

 Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
 Le code rural et de la pêche maritime ( article R 142-3), impose aux SAFER des obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.
 Vous retrouverez donc, via les 2 liens ci-dessous, les avis d’appel à candidatures pour diverses opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes :
  Biens proposés à la vente
  Biens proposés à la location

Conformément aux dispositions de l'article R141-7 du code rural et de la pêche maritime, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un programme pluriannuel d’activité (PPAS) qui a été approuvé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et qui est disponible en téléchargement avec son document de synthèse sur le site de la  SAFER Auvergne-Rhône-Alpes

 Ce PPAS a pour objectif de créer une dynamique de projet permettant de fédérer les partenaires et le personnel de la Safer autour d'objectifs et de priorités d'intervention partagés.

 Il est destiné à définir :

- la stratégie, les priorités d'action et les objectifs quantifiés de la Safer

- les modalités d'intervention et les conditions de sa réussite

- les ajustements de ses ressources et de ses moyens en conséquence

- les dispositions de suivi annuel

 Il fixe en particulier le cadre dans lequel la Safer intervient au regard de ses quatre missions d'intérêt général (article L141-1 du Code rural et de la pêche maritime) :

- agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l'atteinte d'une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro-écologie

- environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité

- développement durable des territoires ruraux, dans le cadre des objectifs définis à l'article L.111-2 du CRPM

- transparence du marché foncier (veille et observation)

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