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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, participation du public

Mise à jour : 02 mai 2018

Révision du Programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Une participation du public à la révision du Programme d'Actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l'article L.211.80 du code de l'environnement, est ouverte du 14 mai au 13 juin 2018.

Elle est organisée à l'initiative du Préfet de Région conformément aux dispositions de l'article L123-19 du code de l'environnement.

Pour connaître les modalités de consultation du dossier de participation du public, veuillez consulter le document joint :