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Orientations régionales pour une commande publique responsable et citoyenne

Mise à jour : 21 février 2017

Ce document se présente sous la forme de 8 fiches rappelant, pour chaque thème présenté, les enjeux, le cadre juridique ainsi que les bonnes pratiques permettant de conduire une politique de commande publique attentive à la santé économique des entreprises et contribuant à la mise en œuvre des politiques publiques engagées par le Gouvernement.

 

Initiées lors de la conférence régionale sur l'investissement public de juin 2015, ces Orientations régionales pour une commande publique responsable et citoyenne sont destinées aux donneurs d'ordres et en particuliers aux maires.

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