L’État œuvre pour l’équilibre des territoires

Mise à jour : 06 juin 2019

 

L’État investit massivement afin de conforter et de moderniser les réseaux ferroviaires

700 millions d’euros par an sont mobilisés pour le maintien de l’infrastructure ferroviaire.

Le Nœud Ferroviaire Lyonnais, axe central pour les transports du quotidien auxquels l’État entend donner la priorité, est en cours d’évolution.

L’État a engagé 505 millions d’euros au titre du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 afin de mener à bien plusieurs améliorations de cette infrastructure :

  • Création d’une voie supplémentaire dans la gare de Lyon Part-Dieu, aujourd’hui en surcapacité.
  • Réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu avec notamment de nouveaux accès aux quais.
  • Mise en œuvre d’opérations de robustesse visant à améliorer la fiabilité et la régularité du trafic ainsi qu’un retour à la normale plus rapide en cas d’incident.

L’état renforce et adapte Les réseaux de transport routiers aux enjeux actuels

  • Fin des travaux sur le contournement Neulise-Balbigny par la RN82.
  • Accompagnement de la requalification A6-A7, permettant le transfert de la compétence à la Métropole de Lyon.
  • En Isère, les études préalables au projet d’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A480 et d’aménagement de l’échangeur du Rondeau ont été menées afin de nourrir un débat et une décision publique éclairés.
  • Début 2018, la commission d’enquête a rendu des conclusions favorables sur la base de ces études, permettant l’engagement de la phase relative aux études détaillées de conception.

Les consultations des citoyens

Afin que les aménagements prennent en compte les préoccupations des citoyens, plusieurs consultations ont été menées :

  • Le Nœud Ferroviaire Lyonnais a fait l’objet de plusieurs réunions de débat.
  • Le projet d’A45 a été débattu au cours de plusieurs consultations
  • publiques : la teneur de ces échanges a été transmise à la ministre des Transports.
  • De septembre à décembre 2017 se sont tenues les Assises de la mobilité. Trois ateliers ont été organisés, à Annecy, Aurillac et Lyon, rassemblant plus de 240 acteurs (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics et citoyens). Ces contributions ont nourri le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), transmis à la fin du mois d’août au Conseil d’État.

L’État œuvre pour mieux appréhender les opportunités et les risques liés à l’eau

Dans le cadre du Plan Rhône , la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a développé la méthode ReVITeR (Réduction de la Vulnérabilité aux Inondations des Territoires Rhodaniens) qui s’adresse à toutes les collectivités riveraines du Rhône souhaitant réduire leur vulnérabilité aux inondations :

  • 30 actions ont été identifiées par les acteurs dans les territoires concernées, pour un budget de 3,5 millions d’euros. Les actions prioritaires ont été engagées dès 2018.

Fin octobre 2017, le Préfet de la Savoie et le président du comité de bassin Rhône Méditerranée ont réuni les principaux acteurs du bassin versant de l’Isère afin de constituer l’Association du Bassin Versant de l’Isère. Cette structure permettra une gouvernance intégrée de l’eau sur l’ensemble du bassin versant et favorisera une gestion équilibrée des ressources. Un établissement public territorial de bassin sera prochainement créé afin de prolonger cette dynamique.

Dans le département de la Loire, le barrage du Pas du Riot, identifié comme barrage à conforter depuis les années 1980 a vu les travaux débuter afin de renforcer son étanchéité et son évacuation. Ce chantier représente un investissement de 6 millions d’euros.

L’État investit pour assurer un accès complet à internet et à la téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire régional

La réduction de la fracture numérique est indispensable pour le développement des entreprises comme pour la vie sociale de nos concitoyens. C’est pourquoi, en partenariat avec les collectivités territoriales et les opérateurs privés, l’État s’est engagé à hauteur de 3,3 milliards d’euros pour les prochaines années afin que le très haut débit, soit 30 mégabits par secondes soit disponible sur 100 % du territoire régional en 2022.

En complément des investissements privés, l’État accompagne les collectivités créatrices de réseaux d’initiative publique. Ce soutien a atteint 440 millions d’euros en 2017.
Après des négociations en 2017, l’accord signé entre l’État et les opérateurs privés en janvier 2018 prévoit que ceux-ci assurent une couverture complète du territoire : ces entreprises vont investir 3 milliards d’euros en France à cette fin. En Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Régional offre son appui pour le recensement des zones prioritaires.

L’État rénove les territoires urbains afin d’assurer une égalité des chances sur l’ensemble de la région

Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine, la Région Auvergne-Rhône-Alpes compte 53 projets visent à transformer en profondeur ces territoires, sur tous les plans, urbain, économique, social et environnemental : 

  • 19 projets d’intérêt national ;
  • 34 projets d’intérêt régional : L’enveloppe de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine pour ces projets s’élève à 113 millions d’euros dont 74 millions d’euros de subventions.

L’État aménage le territoire en prenant en compte la nécessité d’une transition écologique et environnementale

En 2017, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a soutenu 143 opérations relatives aux transports pour un montant de 30,3 millions d’euros. Ces investissements favorisent l’émergence de mobilités plus respectueuses de l’environnement et plus adaptées aux attentes des citoyens.

En partenariat avec la Région, l’ADEME a également soutenu l’installation de stations permettant aux véhicules fonctionnant au gaz naturel de se réapprovisionner sur l’ensemble du territoire régional.

Dans le Puy-de-Dôme, une expérimentation relative au covoiturage dynamique est conduite, permettant aux citoyens de trouver un covoitureur en temps réel.

L’État soutient et finance la transition écologique à travers la mise en place de dispositifs plus respectueux de l’environnement

Sur l’ensemble de l’année 2017, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a distribué 111 millions d’euros de financements destinés à soutenir la transition énergétique et écologique sous toutes ses formes.

  • L’économie circulaire a été financée à hauteur de 15,3 millions d’euros et 192 opérations ont été accompagnées.
  • La société d’exploitation des thermes de Néris-les-Bains dans l’Allier a ainsi été soutenue afin de l’aider à repenser son dispositif de refroidissement de l’eau thermale. Le soutien à cette opération, d’un montant de 154 800 euros, permet d’éviter l’émission de 115 tonnes de CO2 par an.
  • L’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie accompagne également les hébergements touristiques dans leur labellisation européenne « Ecolabel » en effectuant un diagnostic de leurs impacts : 10 de ces hébergements ont été accompagnés en 2017.
  • Sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie conseille plus de 1 000 collectivités afin de les aider à maîtriser leur consommation d’énergie.
  • L’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie soutient le projet de la commune d’Aurillac (Cantal) qui vise à créer un chauffage central à l’échelle de la ville, basé sur le bois collecté localement. Ce projet permettra une diminution des rejets de CO2 de l’ordre de 10 500 tonnes par an.
  • En partenariat avec la Région et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a conclu des partenariats avec 9 collectivités territoriales dans plusieurs départements afin de soutenir la réalisation d’audits énergétiques sur les copropriétés, à hauteur de 350 000 euros pour 127 audits au total.
  • Dynacité, l’office public de l’habitat de l’Ain, a rénové un immeuble de 14 étages afin d’améliorer sa performance énergétique.

L’ensemble des services de l’État se mobilise pour améliorer la gestion des épisodes de pollution et limiter leurs conséquences sur la santé des citoyens

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution, placé sous l’autorité des préfets de département, a été révisé en concertation avec tous les services concernés, les collectivités territoriales et Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. L’arrêté zonal instituant cette révision a été signé le 22 mai 2017. Cette révision a permis de construire un dispositif robuste, avec des réponses adaptées au niveau de pollution et qui s’appuie sur une circulation différenciée des véhicules en fonction de la vignette Crit’air. Ces vignettes ont été largement adoptées par les citoyens, avec 1,2 million de commandes en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2017, le Plan Régional Santé Environnement (PSRE), le premier à l’échelle de la nouvelle région a été élaboré. Ce plan vise à promouvoir un environnement plus favorable à la santé et réduisant les inégalités de santé d’origine environnementale. Il a été conçu en partenariat entre la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) et approuvé le 18 avril 2018 par l’ARSAgence Régionale de Santé et la préfecture de région.

Suite aux pics de pollution aux particules fines survenus durant l’hiver 2016-2017 en Haute-Savoie, plusieurs mesures ont été prises pour limiter la pollution de l’air :

  • Le préfet de Haute-Savoie a signé un arrêté interdisant l’accès au tunnel du Mont Blanc pour les poids lourds polluants pendant les épisodes de pollution afin de réduire les émissions.
  • De nombreuses démarches de réflexion et de co-construction de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air ont été mises en place en 2017 : suite à ces démarches, le Grand Genève s’est doté en 2018 du premier plan transfrontalier d’amélioration de la qualité de l’air, qui vient appuyer et compléter le nouveau plan de protection de l’atmosphère construit par tous les acteurs du territoire (associations, entreprises, collectivités, Etat).

L’État agit pour conserver la patrimoine écologique de la région

118 000 hectares sont des aires protégées en Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui fait de la région un des leaders nationaux en matière de biodiversité. Parmi ces aires protégées, on compte 32 réserves naturelles, pour lesquelles l’État a dépensé 3,3 millions d’euros en 2017, afin de garantir la préservation de certains écosystèmes rares.

En 2017, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a conduit un programme d’enquêtes participatives portant sur les lichens forestiers du Massif central : près de 3 000 données relatives à la répartition des lichens ont été collectées, permettant d’améliorer la connaissance de ces organismes capitaux pour la biodiversité.

Le loup

L’année 2017 a été marquée par les travaux d‘élaboration du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage. La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes ont joué un rôle de premier plan dans cette élaboration, aux côtés du Préfet de Région, Préfet coordonnateur national pour le loup et les activités d’élevage. Les services de l’État ont également mené un travail d’information des différents acteurs, afin de faire connaître les enjeux et les règles en vigueur : les services de l’État participent ainsi à une trentaine de comités départementaux sur le loup et fournissent une assistance technique et juridique à tous les services concernés. 20 arrêtés préfectoraux ont été pris pour autoriser des tirs de prélèvement afin de garantir l’équilibre des systèmes naturels et d’élevage.

L’État investit pour préserver, valoriser et diffuser le patrimoine culturel, âme de la région

La région représente une part majeure du patrimoine français avec 4 605 monuments historiques sur les 43 600 que compte la France. Ce patrimoine représente 100 000 emplois et 92,8 millions d’euros de dépenses de l’État afin de le conforter.

  • 23,8 millions d’euros ont été engagés afin de financer plus de 200 opérations de préservation et de restauration. Ces opérations ont permis de soutenir des institutions comme le baptistère de l’ensemble cathédral du Puy-en-Velay ou le musée de Chambéry.

Ce patrimoine fait l’objet d’une éducation spécifique pour que tous puissent en profiter : la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles) a signé 25 conventions de développement de l’éducation aux arts et à la culture dans des territoires prioritaires. Ces conventions permettent de concentrer les moyens d’intervention sur ces territoires afin que l’accès à la culture pour tous soit une réalité.

Une convention de développement culturel avec le département de l’Ardèche a été signée, afin d’accompagner le développement des lieux culturels de référence, de soutenir des projets culturels et de valoriser le patrimoine ardéchois.

Des équipements majeurs de production culturelle ont été soutenus financièrement comme le Centre Dramatique national à Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et Valence.