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Avis de concertation préalable

Mise à jour : 18 septembre 2017

Révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Une concertation préalable à la révision du Programme d'actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l'article R.211-80 du code de l'environnement, est ouverte du 1er au 30 novembre 2017.

Elle est organisée à l'initiative du préfet de Région conformément aux dispositions de l'article L121-16 du code de l'environnement.

Le dossier de concertation préalable sera consultable sur les sites internet :

- de la Direction Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

- de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) :

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr

En cas d'impossibilité d'accès à internet, une partie du dossier de consultation peut être obtenue, sur demande écrite adressée à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (Service Eau Hydroélectricité Nature, Pôle Politique de l'Eau ; 7 rue Leo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand cedex 1) en joignant une enveloppe A4 affranchie à 1,70€ à l'adresse du demandeur.

Le dossier papier est consultable sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement à Clermont-Ferrand et de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Lyon.

Cette concertation est conduite sous le contrôle d'un garant désigné par la commission nationale du débat public.

Deux réunions publiques, (entrée libre dans la limite des places disponibles) sont prévues :

- jeudi 16 novembre au lycée agricole de la Côte Saint André (38) à partir de 18h3,

- mercredi 22 novembre au siège de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes (Lempdes - 63), salle Aydat à partir de 18h30.