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Révision des programmes d'actions régionaux nitrates à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour : 02 août 2017

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 : Cet arrêté prescrit la révision des programmes d'actions régionaux Bourgogne et Franche-Comté en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour en savoir plus :

Retrouvez les informations relatives aux programmes d'actions régionaux nitrates sur le site de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté

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