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Une nouvelle convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique

Mise à jour : 27 juin 2017

Signature de la convention pour de bonnes pratiques dans la fonction publique

La signature d’une nouvelle version élargie de la convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique est venue clôturer les premières assises régionales de la commande publique de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce 27 juin 2017 se tenaient à la maison régionale de l'Innovation de Dijon les Assises de la commande publique destinées à poursuivre la démarche partenariale de modernisation lancée à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté, entre tous les acheteurs publics, représentés par les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, et les professionnels des secteurs du BTPBâtiment et travaux publics, de l’agro-alimentaire et des services.

Cette journée, qui a mobilisé une centaine d’acteurs, était organisée autour d’ateliers de réflexion le matin : systématiser le marché public simplifié, atteindre l'objectif d'une totale dématérialisation ou encore maitriser les nouveaux enjeux de l'innovation dans la commande publique. Puis, l'après-midi, des experts sont intervenus sur des démarches innovantes comme par exemple une présentation de la maquette numérique du point de vue de la maîtrise d’ouvrage publique, la promotion des circuits courts dans l’agroalimentaire, ou encore le recours aux clauses sociales d’insertion.

C'est dans le cadre de ces Assises qu'a été signée * une nouvelle version de la convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique.

Comme l'a indiqué Eric Pierrat, secrétaire général pour les affaires régionales, représentant la préfète de région : "Cette signature marque un nouveau seuil d’engagement entre les acheteurs publics et les entreprises de différents secteurs, notamment par l’extension de la convention aux services de propreté dans une nouvelle annexe. Elle incite à la reconnaissance du personnel exécutant par le recours aux clauses sociales d’insertion et par l’accroissement du travail en continu et en journée.
Ce texte fédérateur et volontariste s’inscrit dans une démarche sur le long terme. La convention est en continuelle évolution puisque nous signons ce jour sa deuxième version. Le travail collaboratif mis en place depuis un an a permis de dégager des indicateurs de suivi dont l’objectif est d’aboutir dans les années à venir à un observatoire de la commande publique dans notre région. Ont déjà été mis en œuvre dans ce sens, un club des acheteurs avec les principaux donneurs d’ordre publics, ainsi que des rencontres régulières entre acheteurs publics, chaque mois dans chaque département. La finalité de ce projet est d’affirmer et de poursuivre les engagements réciproques entre les pouvoirs adjudicateurs publics, les acheteurs et les professionnels, pour généraliser les bonnes pratiques et converger vers plus d’équilibre qualitatif, ceci dans un contexte de dématérialisation des documents et de promotion de l’innovation. Le rendez-vous que l’on peut prendre dès à présent pour juin 2018 permettra de jauger les avancées constatées."

* signée par :

Eric Pierrat, secrétaire général pour les affaires régionales, représentant la préfète de région
Nisrine Zaïbi, conseillère régionale représentant la présidente du conseil régional
Bernard Laborey, président de la FFB BFC
Vincent Martin, président de la FRTP Bourgogne
Patrick Robert, président de la FRTP Franche-Comté
Jean-Pierre Fleury, président de la fédération nationale bovine et de l'association nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes

et les représentants des partenaires : Conseil départemental du Jura, Conseil départemental de la Nièvre, Grand Besançon, Nevers agglomération, la FEP Grand-Est (entreprise de nettoyage), la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Côte-d'Or, la CAPEB BFC (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), , Territoires numériques, le CHU de Dijon, ONFOffice national des forêts et les services de l’État (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, douanes, finances, justice, ... )

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