Dossiers : Aménagement du territoire, logement, transport et infrastructures
L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Bourgogne-Franche-Comté, service déconcentré du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
- Quelles sont les missions de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ?
- Organigramme et coordonnées de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
- Planification et aménagement durables
- L’évaluation environnementale
- Le réseau routier national en Bourgogne-Franche-Comté
- Les infrastructures ferroviaires
- Promouvoir les mobilités durables
- Transports routiers
- Politiques de l'habitat et du logement
- Construction et efficacité énergétique
Planification et aménagement durables
Les outils de planification SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), instaurés par la loi de SRU (13 décembre 2000), doivent permettre l’exercice fluide (la cohérence et l’inter-relation) des différentes politiques publiques à l’œuvre sur un territoire. Le SCoT et le PLUi, sont de véritables projets de territoire spatialisés, construits entre diverses échelles de gouvernance (inter-intercommunale, intercommunale – communale) en association avec les différents partenaires institutionnels.
Le rôle de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en matière de SCoT et PLUi : Déployer les démarches intercommunales, impulser, apporter l’ingénierie, animer et accompagner.
Connaître les SCOTSchéma de cohérence territoriale et PLUI :
Des ressources et des outils
La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté met à votre disposition en ligne toute l’information géographique et les données utiles pour les aménageurs du territoire.
Atlas de cartes, bases et catalogues de données, cartographies interactives, etc. sont à votre disposition.
- Périmètre Bourgogne
- Périmètre Franche-Comté
- L’outil base communale (Bourgogne). Cet outil permet de recueillir de façon automatique les informations détenues en DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement concernant une ou plusieurs communes, ou encore un EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en Bourgogne.
- Outils de visualisation de l’évolution de la tâche urbaine (Franche-Comté) : un module cartographique de visualisation des dynamiques d’urbanisation et un module cartographique de visualisation des tâches urbaines.