Présentation et missions des services régionaux

Mise à jour : 15 décembre 2015

  

Quelles sont les missions de la DRAAF ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Placées sous l’autorité du Préfet de région les 13 DRAAF contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire.

Elles concourent à l’orientation, au soutien, à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et au renforcement de l'organisation économique des producteurs.

Elles favorisent la promotion des productions et la valorisation de la biomasse.

Elles mettent en œuvre au niveau régional les politiques de l'alimentation (offre alimentaire, protection des végétaux), de la forêt et du bois (organisation économique et de structuration des filières ; contrôle de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction...) et de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier.

Elles participent à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.

Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture, les DRAAF exercent l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole.

 

Quelles sont les missions de la DRAC ?

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est chargée de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent.

Elle intervient dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France.

Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.

Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences.

Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent.

Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l’État, développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.

La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

 

Quelles sont les missions de la DREAL ?

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre, sous l’autorité de la préfète de région, les politiques publiques du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) et du Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR). Elle porte la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique pour la croissance verte au cœur de son action.

Au 1er janvier 2016, les missions de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ne changent pas sur le fond. La nouvelle DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté sera toujours au cœur de votre quotidien et continuera :

  • à porter la transition énergétique pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification de notre modèle énergétique, la montée en puissance des énergies renouvelables, à l’amélioration de la qualité de l’air, et ainsi à favoriser la croissance verte ;
  • à proposer à la population des transports, une mobilité et des infrastructures toujours plus durables ;
  • à aménager et développer durablement la nouvelle grande région au travers de l’évaluation environnementale, les grandes politiques d’aménagement (ScoT, PLUi) et les démarches territoriales de développement durable ;
  • à préserver les ressources, les patrimoines naturels et paysagers, la biodiversité et à gérer la ressource en eau ;
  • à protéger la population contre les risques technologiques, naturels et hydrauliques ;
  • à être au cœur des politiques du logement (social, parc privé, statistiques) et à promouvoir les constructions les plus durables et à la meilleure performance énergétique ;
  • à prendre en compte le caractère transfrontalier de la nouvelle région (Doubs Franco-Suisse) ;
  • à assurer certaines de ses missions toujours plus en proximité par l’action de ses unités départementales (prévention des risques technologiques, police des mines et carrières et contrôle technique des véhicules).

 

Quelles sont les missions de la DIRECCTE ?

Les DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi sont les interlocuteurs uniques des entreprises auprès desquelles elles exercent les missions suivantes :

- Compétences de contrôle

  • à travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la Direccte veille au respect des dispositions du code du travail.
  • dans le domaine de la concurrence elle fait en sorte que la loyauté des marchés soit respectée.

- Compétences d'animation

  • le développement économique local (tourisme par exemple) ;
  • le soutien aux filières ;
  • Le support aux pôles de compétitivité ;
  • L’animation des acteurs du service public de l’emploi (pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi) ;
  • La coopération avec les collectivités territoriales et d’autres services de l’état sur des domaines tels que la formation l’apprentissage, l’orientation, l’accompagnement des entreprises à l’export en lien avec les autres opérateurs publics (UBI France AFCCI).

 

Le pilotage régional des DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi s'organise autour de trois pôles et d'unités territoriales :

  • Pôles 3E (Economie, Entreprises, Emploi)
  • Pôle T (politiques du Travail)
  • Pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie)
  • Unités territoriales (mise en œuvre des politiques départementales)

 

 

Quelles sont les missions de la DRDJSCS ?

Les DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale interviennent et coordonnent les actions des directions départementales interministérielles dans trois grands domaines :

  • les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales ;
  • les politiques sportives : l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport ;
  • les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire :l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration et le développement de leur autonomie, leur mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers, notamment mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

 

Elles sont structurées autour de 5 pôles d’activités : 

  • « cohésion sociale, jeunesse, vie associative » ;
  • « formations et de la certification » ;
  • « sport » ;
  • « fonctions supports » ;
  • « fonctions stratégiques et transverses ».

 

Quelles sont les missions de l’ARS ?

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique en région. Placées sous la tutelle du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ce sont des établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière.

Améliorer la santé de la population et rendre le système de santé plus efficace

Les ARSAgence Régionale de Santé assurent deux grandes missions :

  • le pilotage de la santé publique en région ;
  • la régulation de l’offre de santé en région sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées) et hospitalier.

Leur domaine d’intervention couvre un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et globale de l’organisation du système de santé : la prévention, la veille et la sécurité sanitaire, la santé publique et environnementale, les soins et les prises en charge médico-sociales.

Des actions au plus près des besoins des usagers, des patients et des territoires

L’organisation de chaque ARSAgence Régionale de Santé s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers.

Prévention et promotion de la santé

L’ARSAgence Régionale de Santé met  en œuvre des programmes visant à prévenir les risques de maladie et réduire les inégalités de santé dans la population.

Ces programmes peuvent cibler des publics spécifiques (personnes âgées, adolescents …), des milieux où des risques particuliers sont identifiés (santé au travail, à l’école…), des pathologies….

Assurer l’égalité dans l’accès aux soins et lutter contre les inégalités territoriales 

L'ARSAgence Régionale de Santé régule l'ensemble du champ des soins hospitaliers et des soins de ville. Elle assure le contrôle de gestion et le pilotage des ressources et de la performance de l'hôpital public. Elle comporte une dimension territoriale (pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire) et une dimension économique (pour la meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé).

L’accompagnement médico-social

L’ARSAgence Régionale de Santé est en charge de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.

La veille et la gestion de crise sanitaire

En articulation avec les services de l’État et le Préfet, l’ARSAgence Régionale de Santé intervient sur les risques liés aux activités de soins (qualité et sécurité), aux produits consommés (produits alimentaires et produits de santé) et aux milieux de vie (eau, air, sols).

Les acteurs en santé

Les ARSAgence Régionale de Santé coordonnent les actions de l’ensemble des intervenants dans le champ sanitaire et social, principalement : les unions régionales des professionnels de santé, fédérations professionnelles, opérateurs établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, associations de représentants d’usagers et de patients…

La démocratie sanitaire

Afin de répondre à une demande des citoyens de participer activement au système de santé et d’être associés aux prises de décisions, les ARSAgence Régionale de Santé s’inscrivent dans une démarche de démocratie sanitaire qui associe l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Cela se traduit par la concertation et le débat public, la promotion des droits des patients et des usagers…

Pour en savoir plus :

 

Quelles sont les missions des services de l’éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région académique ?

La région académique Bourgogne-Franche-Comté comprend les académies de Besançon et Dijon. Ce rapprochement des deux académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions.

La région académique Bourgogne-Franche-Comté comprend les académies de Besançon et Dijon

Ce rapprochement des deux académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :

  • formation professionnelle ;
  • apprentissage ;
  • orientation tout au long de la vie professionnelle ;
  • définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement ;
  • enseignement supérieur et recherche ;
  • service public numérique éducatif ;
  • utilisation des fonds européens ;
  • contribution aux contrats de plan État-Région.

Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est le recteur de l’académie de Besançon.

Il préside le comité régional académique (CRA) qui réunit les recteurs des deux académies de la région et fixe, après avis de ce comité, les orientations stratégiques de la région académique.

Concernant le champ de la recherche, le Délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT), placé auprès du préfet, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, est conseiller du recteur de région académique en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

 

Pour en savoir plus :

Académie de Besançon : www.ac-besancon.fr

Académie de Dijon : www.ac-dijon.fr

 

Quelles sont les missions de la DRFIP ?

Née de la fusion entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) exerce les missions dévolues précédemment à la Direction des Services Fiscaux (DSF) et à la Trésorerie Générale (TG).

Ses missions :

  • assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature ;
  • tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
  • contrôle et paiement des dépenses publiques ;
  • production des comptes de l’Etat ;
  • gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements ;
  • vérification de l’utilisation des fonds publics ;
  • opérations de trésorerie de l’Etat ;
  • gestion des fonds et activité de préposé de la Caisses des dépôts et consignations ;
  • gestion domaniale ;
  • action économique et financière.

La DRFiP exerce aussi des missions spécifiques au plan régional :

  • contrôle budgétaire régional ;
  • expertise économique et financière des investissements publics ;
  • autorité de certification ;
  • tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables.

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