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En 2015, 1000 entreprises bretonnes ont bénéficié du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Mise à jour : 27 mai 2016
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Image156313 : ©Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le Crédit Impôt Recherche, aide fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation, bénéficie aux secteurs phares de l’économie bretonne : informatique, industries agroalimentaires (IAA), mécanique, électronique…
En 2015, les entreprises bretonnes ont déclaré au total 396M d’€ de dépenses et bénéficié de 137M d’€ créances fiscales en 2015. Plus d’un tiers des déclarants sont des TPE et plus de la moitié des PMEPetites et moyennes entreprises.

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

Créé en 1983, le CIR est devenu un élément clé de la compétitivité pour stimuler l’investissement en Recherche & Développement (R&D).
C’est depuis 2008 la première source de soutien public aux dépenses de R&D des entreprises.
Objectifs :

  • inciter les entreprises à augmenter leurs efforts de R&D afin de renforcer leur capacité d’innovation et leur compétitivité,
  • inciter les entreprises multinationales à localiser leur recherche sur le territoire français,
  • favoriser les partenariats recherche privée/publique (sous traitance publique x2)
  • favoriser l’embauche de jeunes docteurs (salaires x 2)

Tous les domaines de recherche sont concernées :
- activités de recherche fondamentale
- activités de recherche appliquée
- activités de développement expérimental.
Le CIR un instruments général, sans ciblage sectoriel ou technologique. Ce dispositif peut concerner les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Le crédit d’impôt obtenu représente 30%* des dépenses de R&D de l’entreprise (salaires des chercheurs et techniciens, dépenses d’amortissement des équipements, de fonctionnement, de sous traitance… liées aux projets de R&D).

* jusqu'à 100 000 euros de dépenses, 5% au delà.

Pour bénéficier d'un CIR, l'entreprise doit déterminer ses dépenses éligibles et déposer une déclaration spécifique (formulaire 2069 A) auprès des services fiscaux. Le CIR est imputé à l’impôt (IR ou IS) payé par l'entreprise au titre de l’année concernée ou, dans certains cas, remboursé immédiatement. L'entreprise doit également constituer un dossier justificatif à présenter en cas de contrôle.

Toutes les infos sur le crédit impôt recherche sur : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid87439/guide-credit-impot-recherche-2016.html

Consultez les statistiques 2015 du CIR Bretagne qu'a publié la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie de Bretagne (DRRT) :