Actualité

Projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions particulières de récolte à titre professionnel de goémon de rive sur le littoral de la Bretagne

Mise à jour : 03 mars 2017

Harmoniser les conditions de récolte et assurer la gestion rationnelle des algues de rive
sur le littoral de la Bretagne

Consulter le projet d'arrêté :

Consulter la note de présentation :

Le projet d’arrêté est consultable du 3 mars 2017 au 23 mars 2017 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 23 mars 2017 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique conditions particulières de récolte à titre
professionnel de goémon de rive sur le littoral de la Bretagne»
– par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique conditions particulières de récolte à titre professionnel de goémon de rive sur le littoral de la Bretagne »

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