« BIVALVES IROISE DZ-B » Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)

Mise à jour : 19 octobre 2018

Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne fixant le nombre de licences et l’organisation de la campagne de pêche des bivalves (autres que les pectinidés) sur les gisements de la Baie de Douarnenez, du Sud Iroise et du Nord Iroise (Rade de Brest exclue)
« BIVALVES IROISE DZ-B »

Le projet d’arrêté est consultable du 20 octobre 2018 au 9 novembre 2018 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50(9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique –Manche Ouest jusqu’au 97 novembre 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES IROISE DZ B »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BIVALVES IROISE DZ B »»