« CMEA-CRPM-2018-2019-B» Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Mise à jour : 19 octobre 2018

Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche maritime dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la Région Bretagne)
« CMEA-CRPM-2018-2019-B»

Le projet d’arrêté est consultable du 20 octobre 2018 au 7 novembre 2018 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50
(9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 97 novembre 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant
l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « CMEA-CRPM-2018-2019-B »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « CMEA-CRPM-2018-2019-B »