Consultation publique - bulots Côtes d'Armor A

Mise à jour : 29 mai 2019

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor « BULOTS COTES D’ARMOR A »

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération approuvée par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-008 « BULOTS – COTES D’ARMOR  – A » du 05 avril 2019.

La délibération « BULOTS COTES D’ARMOR A » fixe les conditions d’attribution de la licence de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d’Armor.

La modification apportée dans le cadre ce projet est issue des travaux effectués au sein du Groupe de Travail « Coquillages Pêche Embarquée » réuni le 18 janvier 2019. Le Groupe de Travail a émis un avis favorable sur ce projet.

Cette modification du présent projet de délibération concerne :

. la limitation aux seuls renouvellement (à l’identique ou avec changement de navire) pour l’attribution de la licence de pêche des bulots dans les Côtes d’Armor.


Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 30 mai 2019 au 19 juin 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 19 juin 2019 inclus et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BULOTS – COTES D’ARMOR – A »  » ;

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BULOTS – COTES D’ARMOR – A » ».