Consultation publique - ormeaux CRPM B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre d’extraits de licences et l’organisation de la campagne de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux de la région Bretagne .
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet, sont apportées à la délibération n°2018-044 « ORMEAUX CRPM B» du 9 juillet 2018.
Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 27 juillet 2019 au 16 août 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 16 août 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX - CRPM - B » » ;
– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération «ORMEAUX - CRPM - B» ».
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