Délibération "Algues CRPMEM B 1 "

Mise à jour : 30 juillet 2018

Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant le nombre de licence et l’organisation des campagnes de pêche des algues marines Laminaria digitata dans les eaux territoriales situées au large de la région Bretagne

Le projet d’arrêté est consultable du 1er août 2018 au 21 août 2018 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 21 août 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération CRPMEM pêche embarquée algues B »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération CRPMEM pêche embarquée algues B »