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Dossiers : Perception de la taxe d'apprentissage 2020 en Bretagne

Mise à jour : 03 mars 2020

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a maintenu le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au titre du solde de la taxe d’apprentissage. L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.

A - Liste des formations hors apprentissage

Larrêté préfectoral du 13 décembre 2019 fixe la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L. 6241-5 du code du travail, implantés en Bretagne et ouvrant droit à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2020.

L’arrêté préfectoral du 20 février 2020 fixe la liste additionnelle à cette liste régionale.

Arrêtés et listes en pdf :

Listes aux formats ODS et XLS :

B – Liste nationale des organismes habilités

L'arrêté interministériel du 30 décembre 2019 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante. Les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions.
Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

  • Liste des référents régionaux par périmètre de compétences :

C – Informations sur l'alternance

Pour les informations traitant spécifiquement de l’alternance, consultez le site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE Bretagne) : www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

D – Données 2017-2019

Les données des années 2017-2019 sont consultables ici .

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