Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2018-xxx « LICENCE CANOT-CRPM-A » du 30 mars 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne

Mise à jour : 09 mars 2018

Le projet d’arrêté est consultable du 10 mars 2018 au 30 mars 2018 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 30 mars 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération 2018-xxx « CANOT-CRPM-A »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération 2018-xxx « CANOT-CRPM-A »