Projet de modification de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre d’extraits de licences et l’organisation de la campagne de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux de la région Bretagne « ORMEAUX CRPM B »

Mise à jour : 04 juin 2018

Le projet d’arrêté est consultable du 6 juin 2018 au 26 juin 2018 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50
(9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 26 juin 2018 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX CRPM B » »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « ORMEAUX CRPM B » »