Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 27 février 2018

  

Taxe d'apprentissage 2011

Par un autre arrêté daté du même jour, il a également porté publication de la liste des établissements ayant des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle, ouvrant droit à recevoir des fonds au titre de la taxe d’apprentissage pour cette même année 2011.
S’agissant des informations relatives au premier point, celles-ci sont présentées, tout d’abord, sous forme d’une liste unique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation, puis avec un classement des établissements et des formations par  « secteurs » d’enseignement.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a, notamment, réformé la collecte de la taxe d’apprentissage en l’organisant au plan régional et en définissant un encadrement du financement des centres de formation des apprentis et des sections d’apprentissage. 

Dans ce contexte, la préfecture de région publie, au titre de l’année 2011, deux arrêtés :

  1* le premier porte publication de la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Arrêté 2011 et liste unique des établissements et des formations présentés par ordre alphabétique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation

 ATTENTION : UNE LISTE ADDITIONNELLE (ADD1)  A ETE PUBLIEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 17 FEVRIER 2011, QUI COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE D'ORIGINE. SA CONSULTATION EST DONC ESSENTIELLE. SEULES CES DEUX LISTES FONT FOI.

2* le second porte publication de la liste des établissements ayant des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Arrêté 2011 et liste des établissements.

Pour vous aider dans vos recherches, les informations sont également présentées sur des listes établies par « secteur ». Si vous souhaitez des renseignements sur un point particulier, il convient alors de contacter directement la personne ou le service « référent » correspondant, en fonction du domaine qui vous intéresse. Merci. 

CFACentre de Formation des Apprentis ET SECTIONS D' APPRENTISSAGE CONVENTIONNES PAR LA REGION BRETAGNE

  Côtes d’Armor 

  Finistère

  Ille-et-Vilaine

  Morbihan

Contact :

celine.ducarouge@region-bretagne.fr

Tel : 02.99.27.11.52

ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE

 Côtes d’Armor

  Finistère

  Ille-et-Vilaine

  Morbihan

Pour tout renseignement concernant l’enseignement supérieur (hors BTS), quel que soit le département

contact
ce.chanc@ac-rennes.fr
Tel : 02.99.25.11.26

Pour tout renseignement sur l’enseignement autre que supérieur (scolaire y compris BTS), 

Contact selon les départements

  Côtes d’Armor : ce.taxe22@ac-rennes.fr  Tel : 02.96.75.90.09

  Finistère: ce.taxe29@ac-rennes.fr  Tel : 02.98.98.98.17 

  Ille-et-Vilaine : ce.taxe35@ac-rennes.fr  Tel : 02.99.25.10.19 

 Morbihan : ce.taxe56@ac-rennes.fr  Tel : 02.97.01.86.05

Formations

 EDUCATION NATIONALE : FORMATIONS CFACentre de Formation des Apprentis A RECRUTEMENT NATIONAL 

  dominique.guidicelli@education.gouv.fr
  Tel : 01.55.55.34.35

  ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

 

Isabelle.chevalier@developpement-durable.gouv.fr

Tel : 02.40.44.81.46

ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt

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chantal.bost@ars.gouv.fr

Tel : 02.22.06.73.51

ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SECTEURS SOCIAL ET JEUNESSE ET SPORTS

 

  martine.groheux@drjscs.gouv.fr  
  Tel : 02.23.48.24.34

  ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR DE LA DEFENSE : MARINE NATIONALE

david.robidou@marine.defense.gouv.fr

Tel : 01.53.42.80.09

ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR DE LA CULTURE

Le Préfet de région

Le Préfet de région représente le Premier ministre et les membres du gouvernement auprès des institutions régionales et dirige les services régionaux de l’État (à l'exception des services de l'éducation nationale, de la défense et des finances). Il est, en France, le dépositaire de l’autorité de l’État dans la région.

Depuis le décret du 16 février 2010, le Préfet de région a autorité sur les Préfets de département, sauf en matière de contrôle administratif, d’ordre public et de sécurité, d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile.

 

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