Comité de suivi du contrat de plan Etat-Région (CPER) de Bretagne, vendredi 13 février 2015 à Lorient

Rédigé par l’État et la Région Bretagne, le projet de contrat de plan s'articule autour des 4 thématiques principales du mandat de négociation adressé par le Premier ministre au préfet de région, l'emploi étant une priorité transversale :
 - Les mobilités routière et ferroviaire,
 - L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation,
 - La transition écologique et énergétique,
 - Le volet territorial incluant des actions relatives aux usages du numérique et à l'emploi.

Grâce au Pacte d'avenir pour la Bretagne et à une mobilisation conjointe de l’État en région, du Conseil régional et de ses partenaires territoriaux, l'enveloppe prévisionnelle proposée par l'Etat pour le CPERContrat plan Etat -Région Bretagne a été augmentée de 10% pour atteindre 593 M€.  Cette réévaluation des engagements de l'Etat, complétée par un fort investissement du Conseil régional, à hauteur de 602 M€, permet d'envisager un contrat d'un montant global de plus de 1,1 Mds d'€ pour la Bretagne.

Le calendrier de finalisation du contrat :

- fin-février 2015 : ajustement de la maquette suite au comité de suivi du 13 février et lancement de la consultation du public (1 mois)

- mi-mars 2015 : transmission du document au CESER et à l'assemblée du Conseil régional

- fin-mars  : finalisation du rapport de la consultation du public

- mi-avril 2015 : sessions du CESER et du Conseil régional

- fin avril 2015 :  signature du CPERContrat plan Etat -Région par l’État et le Conseil régional.

Pour en savoir plus, télécharger la pièce jointe ci-dessous :

CP comité de suivi CPER - 13-02-15- Lorient PDF - 211,32 ko

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020

La concertation

La concertation préalable à la négociation du contrat de plan Etat-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020 est engagée.

Dans le prolongement de la signature du protocole d'engagement entre le Premier ministre et le Président du Conseil régional à Brest le 18 décembre 2014, la concertation préalable à la négociation du contrat de plan Etat-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020 est engagée.

Les domaines d'intervention du CPERContrat plan Etat -Région sont au nombre de 4:

- les mobilités routières et ferroviaires,

- l'enseignement supérieur et la recherche,

- la transition écologique et énergétique,

- le soutien aux dynamiques des territoires prioritaires.

Conduite par Patrick Strzoda, Préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine et par Pierrick Massiot, Président du Conseil régional, la concertation doit permettre de préciser les projets majeurs pour la Bretagne qui seront soutenus par les crédits de l’État, du Conseil régional et par les crédits des collectivités qui souhaiteront accompagner les projets sur la période de mise en œuvre du CPERContrat plan Etat -Région. Les crédits de l’État et du Conseil régional dépasseront le milliard d'euros.

Pour mener à bien cette concertation, 18 réunions thématiques et territoriales ont d’ores et déjà été organisées en deux mois. Au cours d’une réunion qu’il a présidé le 22 janvier, Patrick Strzoda a pu échanger avec les élus du Conseil général d'Ille-et-Vilaine et le 29 janvier avec les parlementaires, les présidents des pays et des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale.

La concertation a débuté avec la préparation du Pacte d'avenir pour la Bretagne à la fin de l'année 2013. Elle s'est poursuivie, lors du comité de suivi de Saint-Brieuc le 21 février 2014, avec les collectivités et les représentants de la société civile pour définir les priorités de la  région dans le cadre de ce contrat conformément aux orientations du Pacte et aux plans et schémas régionaux approuvés.
La concertation est rentrée dans une phase opérationnelle après la notification des mandats de négociation par le Premier ministre le 18 novembre 2014 et la signature du protocole d'engagement du 18 décembre.
Après les réunions départementales de concertation en cours, le projet de CPERContrat plan Etat -Région sera mis à la consultation du public avant d'être soumis à l'avis du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et au vote de l'assemblée régionale pour une signature visée avant la fin du mois d'avril.