3 appels à projets pour la modernisation des exploitations agricoles

Dans le cadre des mesures relevant du Pacte d’Avenir pour la Bretagne au bénéfice de l’agriculture, l’Etat et le Conseil Régional ont lancé 3 appels à projets pour la modernisation des exploitations agricoles

• Modernisation des bâtiments d’élevage (filières bovins viande et bovins lait) : l’appel à projets était ouvert du 10 mars au 23 mai 2014, un second appel est prévu dans la continuité,
• Amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles (notamment des élevages hors sol) : l’ appel à projet était ouvert du 10 mars au 23 mai 2014, un second appel est prévu dans la continuité,
• Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et économies d’énergie dans les serres (dispositif accompagné par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne) : l’ appel à projet est ouvert du 11 avril au 10 juin 2014.

 Ces 3 mesures bénéficient d’une enveloppe budgétaire de 10,3 M€ :

1. Etat : 3,4 M€
2. Conseil Régional : 3,8 M€
3. Europe (Feader) : 3,1 M€

La Bretagne, première bénéficiaire du plan national de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles

Le plan national, annoncé par le Président de la République le 2 octobre dernier à Cournon, constitue pour la Bretagne un enjeu majeur pour la compétitivité des filières agricoles en soutenant la modernisation des exploitations. Il contribue aux objectifs de "triple performance" : économique, sociale et environnementale du Plan Agricole et Agroalimentaire pour l'Avenir de la Bretagne (P3AB), partie intégrante du Pacte d'Avenir pour la Bretagne. 

Le plan est doté d’un potentiel de 200 M€ par an au niveau national ; la Bretagne en sera la première bénéficiaire  en recueillant 44,2 M€ de crédits Etat sur 7 ans, soit 12,6 % de l’enveloppe nationale. Les crédits complémentaires seront apportés par les collectivités et l'Union Européenne dans le cadre des programmes de développement rural (FEADER)  dont le Conseil régional de Bretagne sera autorité de gestion pour la période 2014-2020.

Les réflexions se poursuivent au sein des groupes de travail du Plan Agricole et Agroalimentaire pour l'Avenir de la Bretagne afin de proposer d'ici l'été les priorités d'intervention de ce futur plan.

La Bretagne signe le premier arrêté préfectoral pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Patrick STRZODA, Préfet de la région Bretagne, a signé vendredi 14 mars 2014 le premier arrêté préfectoral pris en région établissant le 5ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

En application de la directive européenne dite « directive nitrate » et en complément ou en renforcement des mesures nationales en vigueur, l’arrêté préfectoral vient adapter les dispositifs réglementaires départementaux et régionaux antérieurs. Il vise à traduire l’ambition de l’Etat, partagée par de nombreux partenaires, de réduire durablement la teneur en nitrates dans les cours d’eau et les eaux littorales bretonnes sans préjudice des performances économiques attendues du secteur agricole en marche vers une éco-agronomie plus respectueuse des
milieux aquatiques.
La signature de cet arrêté est l’aboutissement d’une vaste réflexion et d’une large concertation entre les acteurs de l’eau lancée depuis avril 2012 et achevée par la consultation publique ouverte du 28 janvier au 28 février 2014. La consultation des institutions publiques, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles, des associations de protection de l’environnement ainsi que de l’ensemble de la population a permis aux services régionaux et départementaux de l’Etat de recueillir plus de 300 contributions.
La qualité de l’eau en Bretagne s’est améliorée ces dernières années. Pour autant, des progrès restent à accomplir pour répondre aux enjeux locaux et régionaux ainsi qu’aux attentes des instances communautaires, attentives aux efforts déployés pour une reconquête générale de la qualité des eaux en Bretagne.
Pour y parvenir, plusieurs leviers ont été activés par l’Etat en tenant compte des réalités agro-environnementales ou socio-économiques des territoires concernés sans perdre de vue les possibles marges de simplification administrative.
L’arrêté prévoit des mesures de portée générale sur l’ensemble de la région Bretagne et des actions renforcées sur des zones où des enjeux particuliers de reconquête de la qualité des eaux ont été identifiés :

On retiendra plus particulièrement,

• l’extension du calendrier d’interdiction d’épandage de lisier sur semis de maïs,

• un encadrement plus strict de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des intercultures de couvert hivernal,

• un dispositif d’obligation d’exportation de l’azote d’origine organique vers des secteurs sous moindre pression de fertilisants azotée dans les sols, dispositif dont les contours définitifs seront établis par les textes d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agro-alimentaire et la forêt dont la promulgation est prévue pour la fin de l’année 2014.

Au sein de la région Bretagne, les zones d’actions renforcées (ZAR), zones à plus forts enjeux de reconquête de la qualité des eaux, font l’objet de mesures complémentaires visant plus particulièrement à favoriser des systèmes d’exploitation limitant les fuites d’azote vers les milieux aquatiques.
Autant de mesures réglementaires sollicitant les multiples ressources d’adaptation de la profession agricole et répondant à une revendication forte des agriculteurs de voir reconnaître leur savoir faire agronomique pour atteindre un équilibre de la fertilisation.
Enfin, l’arrêté préfectoral rappelle que des actions renforcées ciblées pourraient être mises en oeuvre par voie réglementaire sur les huit bassins versants connaissant d’importantes marées vertes sur les plages en cas d’échec des actions volontaires prévues dans le cadre des chartes sur chacun des territoires des baies à algues vertes.
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Comité stratégique régional de la filière alimentaire

Le premier Comité stratégique de la filière alimentaire s’est réuni le vendredi 14 février à Pontivy. Ce comité  est coprésidé par Isabelle Gravière-Troadec, Secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Bretagne et  Michel Morin, vice-président du Conseil régional en charge de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Prévue dans le cadre du plan agricole et agroalimentaire pour l’avenir de la Bretagne, cette instance, qui a réuni 70 acteurs régionaux, a permis de faire un premier point d’étape sur les actions inscrites dans le Plan et de s’engager sur une méthode de travail partagée pour les prochains mois.

Au cœur du Pacte d’Avenir, les simplifications règlementaires, dans le maintien de l’ambition environnementale, à la fois pour les exploitants agricoles et pour les industriels, se mettent progressivement en place notamment dans le cadre d’expérimentations. Les professionnels ont rappelé l’importance de ces mesures et la vigilance qu’ils portent à leur mise en oeuvre.

Souhait fort de la filière, le travail sur la mise en place d’une instance de dialogue social spécifique à la filière IAA  a été entamé par les partenaires sociaux et l’ABEA et validé de la conférence sociale réunie le 18 février .

Le plan agricole et agroalimentaire marque un engagement fort de l’agriculture bretonne dans les démarches agro-écologiques . A la suite de l’appel à projets du ministère de l’agriculture, 40 projets ont été portés au niveau national et 5 dossiers de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été retenus pour un montant d’aide de 280 000 euros . Dans cette même optique, l’appel à projets du Conseil régional sur l’agriculture écologiquement performante (AEP) se poursuit jusqu’au 31 mars 2014. Participant à cette démarche, la dynamique de construction d’unités de méthanisation se poursuit et déjà plus de 80 dossiers ont été accompagnés par l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui consacre un quart de son budget national méthanisation à la Bretagne.

La double performance économique et environnementale doit s’appuyer sur un parc de bâtiments agricoles modernes et innovants . Les travaux se poursuivent pour ajuster, à partir de 2015, les dispositifs régionaux, nationaux et européens aux priorités établies par les professionnels. Sans attendre, dès cette année, un appel à projets conjoint de l’Etat et du Conseil régional disposant d’environ 15 millions d’euros sera ouvert jusqu’au 31 mai 2014 .

Ces investissements doivent se faire tout au long de la filière et c’est, dans le même objectif, que le Conseil régional et Bpifrance ont mis en place un dispositif de prêts participatifs de développement agroalimentaire  destinés à soutenir la croissance des PMEPetites et moyennes entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire de la filière agro-alimentaire . L’apport du Conseil régional de 2,5 millions d’euros à ce dispositif, voté quelques jours après la signature du Pacte d’Avenir, permettra en favorisant l’accompagnement bancaire la mise à disposition de plus de 25 millions d’euros de prêts pour ce secteur.

Par ailleurs, l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le ministre délégué à l’agroalimentaire « produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » a montré le grand dynamisme des entrepreneurs bretons dont les réponses ont constitué près du tiers des retours nationaux. Les acteurs régionaux veilleront à ce que cette mobilisation se traduise par une juste place des projets bretons dans les futurs programmes d’investissements d’avenir (PIA). Pour favoriser l’accompagnement des entreprises, un travail est engagé pour fédérer les centres techniques agricoles et agroalimentaires bretons .

Ces avancées concrètes se situent dans le cadre de réflexions stratégiques à moyen et long terme entamées par les filières . Ce comité stratégique régional de la filière alimentaire a été l’occasion notamment pour la filière laitière de présenter ses réflexions avec l’objectif ambitieux de conforter et développer la production laitière de 20 % en Bretagne d’ici à 2020 . Les filières poursuivront leurs travaux de prospective en association étroite avec l’aval et notamment avec le réseau des chambres consulaires mobilisé autour du plan agricole et agroalimentaire.

L’ensemble des acteurs s’engage dans une démarche de travail constructive. Un comité technique restreint issu du comité stratégique pilotera les travaux d’écriture des documents opérationnels issus du plan agricole et agroalimentaire breton. Ces travaux seront présentés au comité stratégique qui se réunira à nouveau en mai prochain.

Aide au montage d'opérations groupées d'unités de méthanisation

Le Pacte d’avenir pour la Bretagne prévoit l’accompagnement de 25 à 30 unités de méthanisation par an. L’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Le Conseil régional et les quatre Conseils généraux lancent un nouvel appel à projet pour le financement d’unité de méthanisation individuelles ou collectives.

L’objectif est d’aider les groupements de producteurs, des coopératives ou encore des territoires à initier et bâtir un programme d'investissements autour de solutions techniques reproductibles en série dans le secteur de la méthanisation. La première date de dépôt est fixée au 16 mai, la seconde au 29 septembre 2014.

Le marché de la méthanisation représente ainsi aujourd'hui entre 20 et 30 projets annuels en Bretagne partagé entre presque autant de constructeurs différents, d’où la volonté collective d’accompagner la structuration d’une filière régionale. L'appel à projets entend ainsi favoriser une concentration de la demande pour permettre aux industriels de mettre au point une offre compétitive. La mise en place d'opérations groupées devrait ainsi permettre une baisse du coût des projets et une mutualisation des frais de développement.

L'ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le Conseil régional de Bretagne se proposent de participer au financement d'une prestation d'un bureau d'étude indépendant des constructeurs de méthanisation pour accompagner les structures éligibles dans la définition d'une opération groupée, son montage et sa mise en œuvre. La prestation se caractérise par deux phases distinctes. La détermination de la faisabilité de l'opération groupée d'une part, et l'appui au lancement de l'opération groupée d'autre part.

Le renouveau de la méthanisation s'est amorcé en Bretagne dans les années 2006-2007 avec l'installation d'unités de méthanisation agricoles pionnières valorisant en co-digestion les effluents d'élevage et des déchets agro-industriels. Le développement de la filière s'est accéléré depuis 2010, avec un nombre de projets aidés qui a augmenté de 2 à 3 par an à près de 25 ces deux dernières années.

 Actuellement, 41 sites de valorisation de biogaz fonctionnent en Bretagne dont environ 30 unités utilisant des effluents d'élevage, soit une puissance électrique installée de 11 MW. Cette puissance devrait être doublée dans les 3 prochaines années avec les projets actuellement en construction ou en phase administrative.

Au-delà de la production d'énergie renouvelable, la mise en place d'installations de méthanisation en Bretagne représente un enjeu pour le développement du tissu industriel régional. De nombreuses entreprises régionales sont susceptibles de se positionner sur ce marché en forte croissance et sur lequel la diminution des coûts d'investissement sera un critère décisif de compétitivité et de conquête de parts de marché au-delà de notre région.