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Qualité de l'eau en Bretagne : le rapport du garant pour la concertation sur la pollution par les nitrates disponible

Mise à jour : 26 janvier 2018

La concertation préalable sur le projet de 6e « Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » a eu lieu du 8 novembre au 6 décembre 2017.

À l’initiative du préfet de région, et dans le respect des nouvelles dispositions réglementaires prévoyant une procédure de concertation préalable, le public a été appelé à exprimer ses attentes et à contribuer à l’élaboration du nouveau programme.

Le préfet de région a aussi fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. M. Pierre Guinot-Delery, nommé pour assurer cette mission, a rédigé un bilan de la démarche de concertation comportant une synthèse des observations et propositions présentées par le public.

Ce rapport est consultable sur le site de la DREAL Bretagne