Direction régionale des Douanes

Mise à jour : 20 novembre 2015

La direction régionale des douanes de Bretagne est une direction déconcentrée de la Direction générale des douanes et droits indirects, rattachée au ministère des Finances et des comptes publics.

La douane exerce plusieurs missions :

  • une mission de régulation des échanges internationaux et de soutien à la compétitivité des entreprises : la douane sécurise les flux d’importations/exportations et assure leur fluidité en conseillant les opérateurs économiques et en leur proposant des procédures adaptées à leurs besoins.
  • une mission fiscale, au titre de laquelle elle perçoit :

*les accises (impôts indirects) sur les tabacs, les alcools et les produits pétroliers

*les droits de douane et la TVATaxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises importées de pays tiers à l’Union européenne

*diverses taxes à vocation environnementale (taxe générale sur les activités polluantes) ou sur les transports (taxe à l’essieu, droit de francisation et de navigation)

  • une mission de lutte contre les fraudes et de protection du territoire : les services douaniers luttent contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de cigarettes, d’espèces protégées, contre les transferts illicites de capitaux, etc

Les effectifs de la douane en Bretagne

La direction régionale compte 290 agents répartis en deux secteurs d’activité :

  • le secteur des opérations commerciales et de l’administration générale, qui régule le commerce international de marchandises par la gestion et le contrôle des opérations de dédouanement ; il assure également la gestion et le contrôle des contributions indirectes et des fiscalités dont la perception incombe à la douane.
  • le secteur de la surveillance du territoire et de ses points d’entrée/sortie.

L’organisation de la direction régionale des douanes

Outre les services de pilotage implantés au siège de la direction à Rennes, cette dernière compte :

  • 5 bureaux de douane :

2 en Ille-et-Vilaine : le bureau principal de Rennes et le bureau de Saint-Malo

1 dans les Côtes-d’Armor : le bureau de Saint-Brieuc

1 dans le Morbihan : le bureau de Lorient

1 dans le Finistère : le bureau principal de Brest

  • 7 unités opérationnelles de la surveillance :

3 rattachées à la division de Rennes : les brigades de Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo

4 rattachées à la division de Brest : les brigades de Brest, Lorient, Quimper et Roscoff