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Economie sociale et solidaire : tout savoir sur l’agrément ESUS

Mise à jour : 25 mars 2018

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) permet aux entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.

La procédure de demande d’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ou agrément ESUS) est gérée par la loi n°2014-856 relative à l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets associés.

5 catégories de structures sont éligibles à l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) :

1 - Les structures « historiques » de l’Économie Sociale et Solidaire .

2 - Les sociétés commerciales

3 - Les bénéficiaires de plein droit

4 - Les organismes de financement

5 - Les établissements de crédit

Chacune de ces catégories des structures est soumise à ses propres critères pour recevoir l’agrément.

Retrouvez cette information, et d'autres, sur le site de la Direccte Centre-Val de Loire

En pratique

Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ?

En savoir plus

Plus d'informations sur l'agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) sur le portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Stéphane Carmès