Recueil des actes administratifs

Mise à jour : 28 janvier 2016

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Janvier 2017

Décembre 2016

Novembre 2016

Octobre 2016

Septembre 2016

Août 2016

Juillet 2016

Juin 2016

Mai 2016

Avril 2016

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Mars 2016

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Février 2016

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ARSAgence Régionale de Santé).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-021_du_12_fevrier_2016_ARS.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-021 du 12 février 2016 (ARS) télécharger PDF - 653,73 ko
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Janvier 2016

ARSAgence Régionale de Santé : portant délégation de signature pour les actes et décisions relevant de l’ordonnateur en application des dispositions de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

ARSAgence Régionale de Santé : portant modification de la décision n° 2015-DG-DS18-0002 en date du 1er septembre 2015

ARS : modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bonneval

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Décembre 2015

 

ARSAgence Régionale de Santé :  portant fixation des dotations MIGAC au titre de l’année 2015 Bénéficiaire : 410005003 HAD 41

 

ARSAgence Régionale de Santéportant fixation des dotations MIGAC au titre de l’année 2015 Bénéficiaires : 280006594 A.I.R.B.P. IRC NOGENT-LE-ROTROU 280502741 A.I.R.B.P. IRC CHARTRES  280503848 A.I.R.B.P. IRC VERNOUILLET  280504309 A.I.R.B.P. IRC CHATEAUDUN

ARSAgence Régionale de Santé - Conseil départemental d'Eure-et-Loir : création d'un SAMSAH de 10 places pour personnes adultes ayant des troubles envahissant du développement (TED) dans le département d'Eure-et-Loir.

ARSAgence Régionale de Santé : Portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l’année 2015 accordant au Centre Hospitalier Régional d'Orléans le renouvellement de l'autorisation d'exploiter des installations destinées à la pratique de la chirurgie esthétique.

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI - CHAMBRAY-LES-TOURS Finess : 370007569

 

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE DU VAL DE LOIRE - BEAUMONT-LA-RONCE Finess : 370000143

 

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE CHAMPGAULT - ESVRES SUR INDRE Finess : 370000135

 

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE RONSARD - CHAMBRAY-LES-TOURS Finess : 370000127

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE VONTES - ESVRES SUR INDRE Finess : 370000119

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE VELPEAU - TOURS Finess : 370000150
 

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale INSTITUT MEDICAL DE SOLOGNE - LAMOTTE-BEUVRON Finess : 410000418

ARSAgence Régionale de Santé fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE DE COUR CHEVERNY - COUR-CHEVERNY Finess : 410000277

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE - HUISSEAU-SUR-COSSON Finess : 410000285

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale THERAE CENTRE MEDICAL - CHAUSSEE-SAINT-VICTOR Finess : 410005284

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE DE CHAILLES - CHAILLES Finess : 410000293

 

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CTRE CONV. & DIET.MANOIR EN BERRY - POULIGNY-NOTRE-DAME Finess : 360002232

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE LE HAUT-CLUZEAU - CHASSENEUIL Finess : 360000210

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du fordait versé au titre de l'article L 162-22-1 du code de la sécurité sociale CENTRE CONVALESCENCE LE CLOS DU ROY - DREUX Finess : 280000035

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du Code de la sécurité sociale LE C.A.L.M.E - ILLIERS-COMBRAY Finess : 280506015

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CLINIQUE CARDIOLOGIQUE MAISON BLANCHE - VERNOUILLET Finess : 28 0000 449

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l'article L 162-22-1 du Code de la sécurité sociale CLINIQUE LES SORBIERS-JALLANS Finess : 28 05 05 223

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait versé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale CSR La Boissière - NOGENT - LE - PHAYE Finess : 28 0505 264

ARSAgence Régionale de Santé : attribuant une subvention au titre du Fonds d'intervention régional pour l'exercice 2015-2016 à l'association Montjoie (pour la Maison des adolescents d'Indre-et-Loire)

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation d'extension de 5 places du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) rattaché à l'Institut Médico Educatif "André Neulat" de MONTARGIS gérés par l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) du Loiret, portant la capacité totale du service de 30 à 35 places.

ARSAgence Régionale de Santé : portant identification des zones d'identification du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) du Giennois situé à GIEN, géré par l'Association de Soins à Domicile du canton de Gien

ARSAgence Régionale de Santé : portant identification des zones d'identification du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) de FERRIERES EN GATINAIS géré par l'Association Beauce Val Service

ARSAgence Régionale de Santé  : attribuant une subvention au titre du Fonds d'intervention régional pour l'exercice 2015-2016 à l'association Montjoie (pour la Maison des adolescents d'Indre-et-Loire).

ARSAgence Régionale de Santé : portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la clinique Maison Blanche de Vernouillet

ARSAgence Régionale de Santé : portant caducité de la licence d’une officine de pharmacie Sise à MONDOUBLEAU

ARSAgence Régionale de Santé : portant nomination avec voix consultative des membres de la commission de sélection d'appel à projet pour la création de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) sur le territoire de santé du Cher de la région Centre-Val de Loire

ARSAgence Régionale de Santé : Accordant à l’association Croix-Rouge Française le renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation, sur le site du Centre Bel-Air à la Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) avec mention de prise en charge spécialisée :

-  des affections de l’appareil locomoteur, en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel,

-  des affections du système nerveux en hospitalisation complète et hospitalisation à temps partiel

-  des affections des brûlés en hospitalisation complète

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale Polyclinique de Blois - LA CHAUSSEE SAINT VICTOR Finess : 41 0000 202

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale Clinique du Saint Coeur - VENDOME Finess : 41 000 4998

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale Le C.I.R.A.D de Blois - Blois

 

ARSAgence Régionale de Santé fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Loches

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier du Chinonais de Chinon

 

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier intercommunal d'Amboise

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Luynes

 

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier régional universitaire de Tours

ARSAgence Régionale de Santé  : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de La Châtre.

ARSAgence Régionale de Santé  : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Le Blanc.

ARSAgence Régionale de Santé  : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Châteauroux.

ARSAgence Régionale de Santé  : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier "La Tour Blanche" d'Issoudun.

ARSAgence Régionale de Santé : annulant et remplaçant l'arrêté n° 2015-OSMS-PH18-0128 du 29 septembre 2015 portant autorisation de modification d'adresse de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Bourges géré par le Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles (GEDHIF)

Appel à projet : Création ou extension d'un service d'édducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) concernant des enfants et des adolescents âgés de 3 à 20 ans atteints de troubles du spectre autistique.

ARSAgence Régionale de Santé :  rejetant la demande d'autorisation de préparations pouvant présenter un risque pour la santé Officine de pharmacie KUYPERS-AUGE à Sully sur Loire (45600)

ARSAgence Régionale de Santé :   fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale Masion médicale et nutritionnelle du Manoir en Berry - POULIGNY NOTRE DAME Finess : 360002232

ARSAgence Régionale de Santé :   fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale Centre de néphrologie de Châteauroux - CHATEAUROUX

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale Clinique Saint François - Châteauroux Finess : 360000129

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale  Clinique Notre Dame du Bon Secours - CHARTRES Finess : 28 000 159

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale  Clinique Néphrologique de Maison Blanche -VERNOUILLET Finess : 28050489

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale Nouvelle Clinique Saint-François à Mainvilliers Finess : 28 0505 777

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale A.I.R.B.P. - MORANCEZ

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence de soins en région Centre-Val de Loire.

ARSAgence Régionale de Santé : portant caducité de la licence d'une officine de pharmacie à BLOIS

ARSAgence Régionale de Santé : portant renouvellement de l'agrément du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESUChèque emploi service universel) du centre hospitalier de Tours.

ARSAgence Régionale de Santé : portant rejet d'autorisation de soins de suite et de réadaption polyvalents en hospitalisation complète et à temps partiel de la SAS Nouvelle Clinique de Tours Plus (Indre-et-Loire).

ARSAgence Régionale de Santé :   fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier "P. Dezarnaulds" de Gien

ARSAgence Régionale de Santé :   fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Pithiviers

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de l'agglomération montargoise d'Amilly.

ARSAgence Régionale de Santé :   fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier régional d'Orléans

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre à l'Hôpital "Saint-Jean" de Briare.

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

ARSAgence Régionale de Santé   fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier général "Victor Jousselin" de Dreux.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Octobre du centre hospitalier de Châteaudun.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie au titre de la part tarifiée au mois de Octobre du centre hospitalier "Louis Pasteur" de Chartres

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteaudun.

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR DE BOURGES FIness : 18 0000028

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.612-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE ST-AMAND-MONTROND

ARSAgence Régionale de Santéfixant le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CHRU de TOURS Finess : 37 0000481

ARSAgence Régionale de Santé :   fixant le montant d forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CHIC AMBOISE-CHATEAU-RENAULT Finess : 370000 564

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant d forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES Finess : 37 000 2701

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant d forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES Finess : 37 0000614

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS Finess : 37 0000 606

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la dotation globale de financement applicable du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) spécialisé pour l'alcool, géré par l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (A.N.P.A.A° pour l'exercice 2015 FINESS : 180004418

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la dotation globale de financement applicable au Centre de Soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA° spécialisé pour toxicomane, géré par l'Association pour les Clubs et Equipes de Prévention (ACEP) pour l'exercice 2015) N° FINESS : 18 000 5514)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la dotation globale de financement, applicable au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), géré par l'Association pour les CLubs et Equipes de Prévention (ACEP) pour l'année 2015 (CAARUD N° FINESS : 18 000 934 2)

ARSAgence Régionale de Santé : autorisant le montant des charges, des produits et portant fixation de la dotation globale de financement, applicable, à l'établissement de Lits Halte Soins Santé géré par l'association Saint-François, pour l'année 2015 (LHSS N° FINESS : 18 000 733 8 )

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE NOGENT-LE-ROTROU Finess : 280000589

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE DREUX Finess : 28 0000183

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN Finess : 28 05 00075

ARSAgence Régionale de Santé :  fixant le montant du fofait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du Code de la sécurité sociale CENTRE HOPSPITALIER DE CHARTRES Finess :  28 0000 134

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale  CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME N° FINESS : 41 0000095

ARSAgence Régionale de Santé :    fixant le montant alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale  CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY Finess : 41 0000 103

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale  CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Finess :  410000087

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DU BLANC Finess : 36 00000 79

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE Finess : 36 0000061

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN Finess : 36 00000 46

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX Finess : 36 00000 53

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteauroux.

ARSAgence Régionale de Santé :  Portant rectification d’erreur matérielle relevée dans l’arrêté n° 2015-OSMS-0109 relatif à l’organisation de la permanence des soins dentaires en région Centre-Val de Loire

ARSAgence Régionale de Santé  : portant sur la composition de la commission de sélection d'apel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du 2° du II de l'article R.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

ARSAgence Régionale de Santé : portant rectification d'erreur matériell relevée dans l'arrêté n° 2015-OSMS-0109 relatif à l'organisation de la permanence des soins dentaires en région Centre-Val de Loire.

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A) CICAT (FINESS : 28 050 635 0)

ARSAgence Régionale de Santé : fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites n° 41-59.

ARSAgence Régionale de Santé  : portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites n° 45-113.

ARSAgence Régionale de Santéportant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites n° 45-114.

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la Dotattion Globale de Financement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A) Centre Hospitalier de Dreux (FINESS : 28 050 632 0)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l'année 2015 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (C.A.A.R.U.D) AIDES (FINESS : 28 000 7089)

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la SAS Nouvelle Clinique de Tours + ZACZone d'aménagement concerté de la Rabelais 1 boulevard Alfred Nobel A Saint-Cyr-sur-Loire (37450)

ARSAgence Régionale de Santé :  portant fixation de la tarification applicable en 2015 à la  structure "Lits Halte Soins Santé" (L.H.S.S.) de Blois géré par l'Association d'Accueil, de Soutien et de Lutte contre les Détesses (A.S.L.D)

ARSAgence Régionale de Santé : portant tarification applicable en 2015 au Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A) à Blois géré par l'Association Vers un Réseau de Soins de Loir-et-Cher (V.R.S).

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation de la tarification applicable en 2015 au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction pour les Usagers des Drogues (C.A.A.R.U.D) à Blois géré par l'Association Vers un Réseau de SOins de Loir-et-Cher (V.R.S)

ARSAgence Régionale de Santé :  portant fixation de la tarification applicable en 2015 au Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A) à Blois géré par l'Association Nationnale de prévention en Alcoologie et Addictologie de Loir-et-Cher (A.N.P.A.A 41)

ARS : modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteaudun

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Novembre 2015

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites n° 45-11

ARSAgence Régionale de Santé : retirant à la clinique saint Coeur de Vendôme l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer pour la modalité de chirurgie urologique.

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier  "Jacques Coeur" de Bourges).

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Saint--Amand-Montrond)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de St-Amand-Montrond)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Vierzon)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier George Sand de Bourges)

ARSAgence Régionale de Santé : ONDAM spécifique aux etablissements et services médicaux-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

ARSAgence Régionale de Santé :  portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Sancerre)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de La Châtre).

ARSAgence Régionale de Santé :  portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Châteauroux)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (USLD "Les Grands Chênes")

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de La Loupe)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Dreux)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Châteaudun)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier du Blanc)

ARSAgence Régionale de Santé :   portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier d'Issoudun)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier Louis Pasteur Le Courdray à Chartres).

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD ainsi que des forfaits au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Bonneval).

ARSAgence Régionale de Santé DT Indre-et-Loire - Conseil départemental d'Indre-et-Loire : portant autorisation de modification de répartition des 90 places d l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Tours dénommé EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Henry Dunant, sis 23 rue de la Loire, 37100 TOURS et actant le changement de dénomination de l'adresse de l'établissement.

ARSAgence Régionale de Santé :  portant fixation des dotations MIGAC ET DAF du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Vendôme)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay)

ARSAgence Régionale de Santé : portant fixation des dotations MIGAC ET DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2015 (Centre hospitalier de Blois)

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SA Clinique St François à Châteauroux le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète.

ARSAgence Régionale de Santé : rejetant la demande de regroupement d'officines de pharmacie sur la commune de HANCHES (28130).

ARSAgence Régionale de Santé DT Loiret - Conseil départemental du Loiret : portant autorisation de transformation des 2 places d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) "Château de la Manderie" sis Lieu-dit La Manderie - 45290  Ouzouer des Champs, en 2 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, maintenant la capacité totale de l'établissement à 57 lits et/ou places.

ARSAgence Régionale de Santé : portant constitution de la commission électorale et de la commission de recensement des votes pour les élections concernant l'union régionale des professionnels de santé des infirmiers

ARSAgence Régionale de Santé : constatant la caducité de l'autorisation détenue par la SCM IRM de l'Indre, 73 rue Ledru Rollin à Châteauroux pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique sur le site de la clinique Saint-François à Châteauroux.

ARSAgence Régionale de Santé : constatant la caducité de l'autorisation détenue par le Centre Hospitalier de Blois pour l'activité de soins de suite et de réadaptation avec mention de prise en charge spécialisée des affections respiratoires, en hospitalisation à temps partiel.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SA Clinique St François à Châteauroux le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine en hospitalisation complète.

ARSAgence Régionale de Santé :  accordant à la SA Clinique St François à Châteauroux le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours le renouvellement de l'autorisation d'exploiter des installations destinées à la pratique de la chirurgie esthétique.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SAS CLINEA le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite en hospitalisation complète, avec la modalité de prise en charge de la personne poly-pathologique dépendante en hospitalisation complète, sur le site de la Clinique Le Clos du Roy à Dreux.

ARSAgence Régionale de Santé : portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Environnement et Santé du Département du Cher.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier de Vierzon

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chartres.

ARSAgence Régionale de Santé DT d'Indre-et-Loire - Conseil Départemental d'Indre-et-Loire  : portant extension non importante de 2 lits d'hébergement permanent de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) La Chataigneraie sis Lieu-dit Razilly - 37350 LA CELLE GUENAND, géré par le Conseil d'Administration de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, portant sa capacité totale à 83 lits et/ou places.

ARSAgence Régionale de Santé DT Indre-et-Loire - Conseil départemental d'Indre-et-Loire : portant extension non importante de 3 lits d'hébergement permanent pour personnes Agées Dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) les Baraquins, sis 36 rue des Loges - 37460 VILLELOIN-COULANGE, géré par le Conseil d'Administration de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - portant sa capacité totale à 85 lits et/ou places

ARSAgence Régionale de Santé : attribuant une subvention au titre du Fonds d'Intervention Régional pour l'exercice 2015 au centre hospitalier de Châteauroux.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Saint Amand Montrond.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier "Jacques Coeur" de Bourges.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier de la Châtre.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier de la Châtre.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier "La Tour Blanche" d'Issoudun.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Châteauroux.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à l'Etablissement Français du Sang Centre Atlantique l'autorisation d'exercer l'activité d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales au moyen d'analyse de génétique moléculaire limitée au typage HLA, sur le site de Tours.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant au laboratoire de biologie médicale MEDIBIOLAB l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation suivantes :

- préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle,

- activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation, sur le site du Pôle Santé Oréliance à Saran (Loiret)

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SAS Polclinique des Longues Allées l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes :

- prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP,

- transfert d'embryon en vue de leur implantatation sur le site Pôle santé Oréliance à Saran (Loiret).

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SELAS L'ABO + l'autorisation de pratiquer l'activité de diagnostic prénatal au moyen d'analyses de génétique moléculaire sur le site Léonard de Vinci à Chambray-les-Tours.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SELAS L'ABO + l'autorisation d'exercer l'activité d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales au moyen d'analyse de génétique moléculaire, sur le site Léonard de Vincy à Chambray-les-Tours.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant au Centre Hospitalier Régional d'Orléans l'autorisation de pratiquer l'activité d'examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales au moyen d'analyses de cytogénétique, y compris d'analyses de cytogénétique moléculaire.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier régional universitaire de Tours.

ARSAgence Régionale de Santé :  fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier intercomunal d'Amboise.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Luynes.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier de Loches.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier du Chinonais de Chinon.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de l'agglomération montargoise.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Pithiviers.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée au mois de Septembre du centre hospitalier "P. Dezarnaulds" de Gien.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre de l'Hôpital "Saint Jean" de Briare

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier régional d'Orléans.

ARSAgence Régionale de Santé et annexes (1).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::Arrete_ARS_et_annexes_1.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> Décision N° 2015-DG-0034 du 19 novembre 2015 télécharger PDF - 114,40 ko

ARSAgence Régionale de Santé : Décision relative à la programmation régionale 2015 de la répartition des aides CNSA au titre du plan d'aide à l'investissement.

ARSAgence Régionale de Santé :  fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier "Louis Pasteur" de Chartres.

ARSAgence Régionale de Santé :  fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Nogent le Rotrou.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier général "Victor Jousselin" de Dreux.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Châteaudun.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du Centre hospitalier de Romorantin.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du centre hospitalier de Vendôme.

ARSAgence Régionale de Santé : fixant le montant des recettes d'Assurance Maladie dues au titre de la part tarifiée à l'activité au mois de Septembre du Centre hospitalier de Blois

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation de préparations pouvant présenter un risque pour la santé - Officine de pharmacie PERRON (41160)

ARSAgence Régionale de Santé : Conseil départemental du Cher : portant autorisation de regroupement du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) "Les Grandes Terres" à VIERZON gérés par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Cher (ADPEP 18)

ARSAgence Régionale de Santé : Préfecture du Cher : portant nomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires.

ARSAgence Régionale de Santé :  modifiant l'arrêté N° 10-OSMS-0141  portant composition de la commission régionale de contrôle de la région Centre-Val de Loire

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant l'arrêté N° 10-OSMS-0142 relatif à la composition de l'unité de coordination régionale de contrôle externe pour la région Centre-Val de Loire, cellule technique opérationnelle placée auprès de la commission de contrôle de la tarification à l'activité.

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie sises à LORRIS. 

ARSAgence Régionale de Santé : relatif à la composition de la Conférence du Territoire de l'Indre et Loire

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation d'extension non importante de 2 places du Service de Soins et d'Aide à Domicile (SSAD) rattaché à l'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés "EPEAP Le Levain" à OLIVET géré par l'Association d'Entraide pour Personnes Handicapées "ASSEPH" portant la capacité totale du service de 8 à 10 places.

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant la délégation de signature n° 2015-DG-DS-0010 en date du 1er septembre 2015.

ARSAgence Régionale de Santé : modifiant la décision N° 2015-DG-DS-0009 du 1er septembre 2015 portant nominaion de l'équipe de direction de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire.

ARSAgence Régionale de Santé :  confirmant à la SAS Nouvelle Clinique de Tours + la cession de l'ensemble de l'immeuble des autorisation d'activités de soins, détenues initialement par la SA Clinique de l'Alliance à St Cyr sur Loire.

ARSAgence Régionale de Santé : confirmant à la SAS Nouvelle Clinique de Tours + la cession de l'ensemble des autorisations d'activités de soins, détenues initialement par la SA Clinique St Gatien de Tours.

ARSAgence Régionale de Santé : portant modification de la décision N° 2015-DG-DS28-0001 en date du 1er septembre 2015

ARSAgence Régionale de Santé : portant autorisation de création de la pharmacie à usage inérieur de l'HAD 41 gérée par la Société par Actions Simplifiées LNA HAD Centre à Vertou (44124)

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à l'association l'Hospitalet le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète, sur le site du centre de résaptation fonctinnelle l'Hospitale à Montoire sur le Loir, avec mention de la prise en charge spécialisée :

- des effectatins du système nerveux en hospitalisation complète.

ARSAgence Régionale de Santé : accordant à la SA Clinique de l'Archette, le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète.

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Octobre 2015

 

ARSAgence Régionale de Santéportant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit public « VEDINOV »

Janvier 2017

Décembre 2016

Novembre 2016

Octobre 2016

Septembre 2016

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-146_du_23_septembre_2016_Arretes_DRAAF_Centre-Val_de_Loire.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-146 du 23 septembre 2016 (Arrêtés DRAAF Centre-Val de Loire) télécharger PDF - 1 120,15 ko

Août 2016

Juillet 2016

Juin 2016

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-081_du_7_juin_2016_Arrete_DIRECCTE.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-081 du 7 juin 2016 (Arrêté DIRECCTE) télécharger PDF - 24,28 ko

Mai 2016

Avril 2016

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Mars 2016

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DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-049_du_30_mars_2016_DRAAF_et_DREAL.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-049 du 30 mars 2016 (DRAAF et DREAL) télécharger PDF - 72,67 ko
DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-048_du_24_mars_2016_DRDJSCS_et_DRAAF.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-048 du 24 mars 2016 (DRDJSCS et DRAAF) télécharger PDF - 155,85 ko
DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-041_du_18_mars_2016_DRAAF.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-041 du 18 mars 2016 (DRAAF) télécharger PDF - 28,22 ko
MSAMutualité sociale agricole- Beauce Coeur de Loire ).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-038_du_15_mars_2016_MSA-_Beauce_Coeur_de_Loire_.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-038 du 15 mars 2016 (MSA- Beauce Coeur de Loire ) télécharger PDF - 289,34 ko
DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-032_du_9_mars_2016_Arretes_DIRECCTE.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-032 du 9 mars 2016 (Arrêtés DIRECCTE) télécharger PDF - 368,70 ko

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Février 2016

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DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi).pdf" target="_blank" data-xiti-site="566493" data-xiti-name="article::corps_article::lien_document::recueil-r24-2016-018_du_10_fevrier_2016_Arretes_DIRECCTE.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="11"> recueil-r24-2016-018 du 10 février 2016 (Arrêtés DIRECCTE) télécharger PDF - 37,99 ko

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Janvier 2016

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SGARSecrétariat général pour les affaires régionales portant modification de l’aire de compétence de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Cœur de France »

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Sylvie HIRTZIG, directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire

DRACdirection régionale des affaires culturelles : Portant subdélégation de signature de la Directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

DiRECCTE : du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales/MNC : Portant modification de l’arrêté n° 14-286 du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir

Direction de l'Aviation Civile Ouest : portant subdélégation de signature de M. Pierre-Yves HUERRE, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous son autorité

DRDJSCS : portant organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret

Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours : Portant composition du jury de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agrées de l’enseignement privé sous contrat, session 2016

 Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours : Portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure (S.A C.S) session 2016

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant subdélégation de signature en qualité de responsable délégué des budgets opérationnels des programmes 113, 135, 181, 203, 207, 217, en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget de l’Etat pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels des programmes 113, 135, 174, 181, 203, 207, 217 et 217 PDD en qualité de responsable du service prescripteur du programme 333, en qualité de responsable de la mesure 323A du fonds européen agricole de développement rural (FEADER 2007-2013) et pour l’exercice du pouvoir adjudicateur.

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant subdélégation de signature en matière d’administration générale

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : relatif à la décision de programmation d’opérations du Programme opérationnel plurirégional FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploiportant subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, dans le cadre des attribuions et compétences de M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Centre-Val de Loire.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Philippe VIGNES, Préfet de la Mayenne, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de la Sarthe, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de la région AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, Préfet de la GIRONDE en sa qualité de Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Alain TRIOLLE, Préfet de l'Ardèche, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENNEES, Préfet de la Haute-Garonne, en sa qualité de Préfet de la région Languedoc-ROUSSILLON-MIDI-PYRENNEES pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Fabien SUDRY, Préfet de la Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de la région PAYS DE LA LOIRE, Préfet de Loire-Atlantique en sa qualtité de préfet de la région des Pays de Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégatioon de signature à Madame Béatrice ABOLLIVIER, Préfète de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant subdélégation de signature à Monsieur Yves LE BRETON, Préfet de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Louis LE FRANC, Préfet d'Indre-et-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Alain ESPINASSE, Préfet de l'Indre, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Nathalie COLIN, Préfète du Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte d'Or, en sa qualité de Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à M. Jean-Pierre CONDEMINE, Préfet de la Nièvre, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Isabelle DAVID, Préfète de l'Orne, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en sa qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Danièle POLVE-MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Eric MAIRE, Préfet de la Haute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Henri-Michel Comet, préfet de la région PAYS DE LA LOIRE, Préfet de Loire Atlantique, en sa qualité de préfet de la région des Pays de la Loire, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au titre du volet "Plan Loire" du BOP 112, "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Urbanisme, paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au titre du volet "Plan Loire" du BOP 112, Impulsion et coordination de la politique d'améngament du territoire.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Claude FLEUTIAUX, Sous-préfet hors classe, Secrétaire général pour les affaires régionales

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant subdélégation de signature en matière d'administration générale, d'ordonnancement secondaire, et de pouvoir adjudicateur pour le bassin Loire-Bretagne.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’unité départementale d’Indre-et-Loire 

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de l'unité départementale du Loir-et-Cher.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi : nommant la responsable de l’Unité Régionale d’Appui et de Contrôle Travail Illégal

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant subdélégation de signature du Directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire en matière d'administration générale.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant subdélégation de signature du directeur régional de de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire pour l'accomplissement des missions de l'Etablissement FranceAgriMer.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves HUERRE directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : Portant délégation de signature à Monsieur Denis MILLET administrateur supérieur des douanes et droits indirects directeur régional du Centre-Val de Loire

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel QUELLEC directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques du Centre-Val de Loire

DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale : portant délégation de signature à Madame Sylvie HIRTZIG Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire

DiRECCTE : portant délégation de signature à Monsieur Patrice GRELICHE Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Centre-Val de Loire

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant délégation de signature à Madame Sylvie LE CLECH Directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire

FranceAgriMer : portant délégation de signature à Monsieur Jean-Roch GAILLET Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre-Val de Loire

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant délégation de signature à Monsieur Jean-Roch GAILLET Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant délégation de signature à Monsieur Christophe CHASSANDE Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire.

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant délégation de signature à Monsieur Christophe CHASSANDE Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire.

SGAR : Portant délégation de signature à Monsieur Claude FLEUTIAUX Sous-préfet hors classe Secrétaire général pour les affaires régionales

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Décembre 2015

 

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DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : relatif aux conditions de financement par des aides publiques des aides à l'installation (DJA et prêts MTS-JA) à destination des jeunes agriculteurs qui s'installent dans le cadre d'un projet équin avec élevage minoritaire ou en aquaculture

 

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : relatif à la délimitation des zones défavorisées éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Centre-Val de Loire

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public APPROLYS

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : relatif à la désignation des membres de la Commission des Sanctions Administratives de la région Centre-Val de Loire

DRACdirection régionale des affaires culturelles : portant inscription au titre des monuments historiques du jeu de paume situé au n° 10 de la rue du Jeu de Paume à CHINON (Indre-et-Loire)

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour la région Centre-Val de Loire à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi  : arrêté de subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire dans le cadre des attributions et compétences de M. Yves LE BRETON, Préfet du Loir-et-Cher.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi  : subdélégation de signature du 22 décembre 2015 de M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi  : subdélégation de signature du 21 décembre 2015 de M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, dans le cadre des pouvoirs propres.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi  : nommant le responsable d’unité de contrôle unique de l’unité territoriale du Loir-et-Cher.

DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi  : portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : au titre de la programmation d'opérations du Programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales  :portant organisation des services du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Centre-Val de Loire (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales)

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales  : fixant la liste, par établissement ou par organisme, des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2016

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : relatif aux engagements environnementaux et climatiques et en agriculture biologique de la région Centre-Val de Loire soutenus par l'Etat en 2015.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales  : fixant la liste des formations technologiques et professionnelles initiales, organismes et services ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2016 (hors quota)

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : relatif au transfert à la région des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDERFonds européen de développement régional Loire.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales  : relatif au transfert à la région des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDERFonds européen de développement régional Centre

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest : de délégation de signature au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest en ce qui concerne les unités de la gendarmerie nationale en matière de préparation des budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire - Exercice budgétaire 2016

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - SGAMI Ouest : donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest.

Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours : portant composition du jury de l'examen professionnel au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SA CE) session 2016.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : relatif au dispositif d'Assistance Technique Régionalisée FranceAgrimer pour l'année 2016 en région Centre-Val de Loire.

MSAMutualité sociale agricole - Coeur de Loire : relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant création de l'établissement public de coopération culturelle "Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de Loire (FRAC Centre-Val de Loire)"

MSAMutualité sociale agricole/Coeur de Loire : relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une éude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - Etat major interministériel de zone  : du 8/12/2015 portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire en matière d'administration générale.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :  portant reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental.

SGAR :  portant modifications de l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à la création du GIP CENTR'ACHATS.

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Novembre 2015

DiRECCTE  : Affectation UC

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : au titre de la programmation d'opéraions du Programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales/MNC :  portant nominaion des membres du Centre Informatique Centre Ouest Atlantique.

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant habilitation pour exercer les attributions des inspecteurs du travail.

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant agrément de la commune de Vernouillet (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu de l'article 199 novovicies du code général des impôts.

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 novocies du code général des impôts.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales - MNC : portant modification de l'arrêté n° 14-286 du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales-MNC : portant modification de l'arrêté n° 2011-226 du 09 novembre 2011 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales - MNC : portant modification de l'arrêté n° 11-208 du 24 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret.

DiRECCTE : portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’UT du Loiret.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire en matière d'administration générale.

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt: portant subdélégation de signature au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire pour l'accomplissement des missions de l'Etablissement FranceAgrimer.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : modifiant l'arrêté préfectoral du 7 février 2012 portant renouvellement de la composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

DiRECCTE Centre-Val de Loire : modifiant l'arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspections de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire - DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher : modifiant la dotation globale de financement 2015 ADOMA 5 rue Bobby Sands - BP 535 18105 VIERZON N° SIRET : 788 058 030 00305

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : Portant droit d'évocation du Préfet de région en matière d'éolien terrestre.

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire : modifiant l'arrêté n° 14-199 du 7 octobre 2014 portant sur des cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation important des secteurs de La Baie de l'Aiguillon et de La Rochelle-Ile de Ré.

DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale : portant constitution du jury de l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants pour la session 2015.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : relatif à la décision de programmation d'opérations du Programme opérationnel plurirégional FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

DRACdirection régionale des affaires culturelles : portant modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle "Agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique".

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales  : Relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne établi en application de l’article L.212-2-2 du code de l’environnement

ESAD d'Orléans : du Conseil d'Administration du 10 novembre 2015.

ESAD d'Orléans : du Conseil d'Administratin du 10 novembre 2015

ESAD d'Orléans : du Conseil d'Administration du 10 novembre 2015

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales  : Portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation du territoire à risque d’inondation important du secteur de Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : Portant délégation de signature à Monsieur Claude Fleutiaux, Sous-préfet hors classe Secrétaire général pour les affaires régionales

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest : portant organisation du secrétariat général pour l'administration du minstère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest  : portant désignation de chefs de services zonaux de la police nationale en qualité de membres de droit du comité de défense de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest / SGAMI Ouest : donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.

DiRECCTE : portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : au titre de la programmation d'opérations du Programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013

Préfecture du Loiret et de la région Centre-Val de Loire - Direction de la Réglementation et des relations avec les usagers - DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir :  modifiant la dotation globale de financement 2015 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile A.I.D.A.P.H.I 28 rue des Francs Tireurs de Cannes 28200 CHATEAUDUN N° SIRET :  337 562 862 00702

Préfecture du Loiret et de la région Centre-Val de Loire - Direction de la Réglementation et des relations avec les usagers - DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir : modifiant la dotation globale de financement 2015 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du Foyer d'accueil chartrain (FAC) 12 rue Hubert Latham 28 000 CHARTRES N° SIRET : 344 298 773 00054

Préfecture du Loiret et de la région Centre-Val de Loire - Direction de la Réglementation et des relations avec les usagers - DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre :  modifiant la dotation globale de financement 2015 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile COALLIA 1 rue des Nations - 36 000 CHATEAUROUX N° SIRET : 775 680 309 00611

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant subdélégation de signature pour la Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire en qualité de responsable délégué des BOP "Sport" (219), "Jeunesse et vie Associative" (163), "Intégration et accès à la nationalité française " (104), "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (124), "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" (177), "Politique de la ville (pour la partie liée à la compétence de la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale)" (147), "Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire" (304) et au tire de l'ordonnancement secondaire et des recettes et des dépenses de l'Etat.

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : portant subdélégation de signature pour la Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire 

MSAMutualité sociale agricole Coeur de Loire : relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO 

DiRECCTE : modifiant l'arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions et compétences de M. MIchel JAU, préfet de la région Centre-Val de Loire.

Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours : portant délégation de signature aux Chefs d'établissements (pour les actes de gestion relatifs aux congés de maladie, de maternité ou pour adoption et de paternité).

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