La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Mise à jour : 06 avril 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Le texte doit créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun.

Les grands objectifs de la loi :

• Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
• Diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité.
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012.
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.

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Appel à projets régional : Chaleur renouvelable en région Centre-Val de Loire (en cours).

Deux sessions de candidatures :

  • 29 avril 2016,
  • 16 septembre 2016.

Cet appel à projets vise à soutenir les installations de production d'énergies renouvelables thermiques (associés ou pas à un réseau de chaleur) ainsi que les installations de récupération de chaleur fatale. Depuis 2009, le Fonds chaleur a permis de financer dans notre région :
• la création, ou l’extension, de plus de 48 km de réseau de chaleur.
• la récupération d’énergie (chaleur fatale) sur 2 importants sites industriels et 2 Usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM).
• l’installation de chaufferies bois pour une puissance thermique cumulée de 25 MW.
• l’installation de pompes à chaleur géothermiques pour une puissance thermique cumulée de 4 MW.
• l’installation de plus de 3 000 m² de capteurs solaires thermiques.

Plus d'informations sur cet appel à projets sur le site de l'ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) Centre-Val de Loire.

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Appel à projets Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique (PTI) (en cours).

Les demandes de prêts doivent être déposées avant le 31 décembre 2016.

Lancé le 29 juin 2015, cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du dispositif "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) en soutenant les investissements des petites et moyennes entreprises (PME) sur ces territoires.

Plus d'informations sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Centre-Val de Loire.

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Appel à projets pour le développement de 1 500 projets de méthanisation en 3 ans (en cours).

L’appel à projets sera clos le 4 septembre 2017.

Cet appel à projet a été lancé en septembre 2014 pour favoriser le développement de 1500 installations de méthanisation en 3 ans répartis dans les territoires ruraux.

Plus d'informations sur le site de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Centre-Val de Loire ou sur le site du Ministère de de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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Appel à projets 20 territoires "zéro gaspillage - zéro déchet".

Le dépôt des candidatures est clos depuis le 8 décembre 2014.

L’objectif de cet appel à projets est d’engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. 58 lauréats de l’appel à projets, dont un en région Centre-Val de Loire, la communauté de communes en Terres Vives, dans le département du Cher.

Plus d'informations sur le site de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Centre-Val de Loire.

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Appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

Le dépôt des candidatures est clos depuis le 1er décembre 2014.

Ces projets de « territoires à énergie positive pour la croissance verte » sont portés par des élus qui souhaitent montrer que leur territoire s’inscrit dans cette ambition, dans le cadre de démarches participatives qui associent les acteurs économiques, les associations et les citoyens. Ces démarches valoriseront notamment les actions d’économies d’énergies, le développement d’une mobilité bas-carbone, la valorisation des déchets et la production d’énergies renouvelables. En région Centre-Val de Loire, 48 candidatures ont été déposées. 9 lauréats de l’appel à projet ont eu le label TEPCV, 14 ont été retenues en tant que « territoire à énergie positive pour la croissance verte en devenir » et 20 en tant que « contrats locaux pour la transition énergétique ».

Plus d'informations sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Centre-Val de Loire.