Environnement, développement durable et prévention des risques

Mise à jour : 30 novembre 2015

 

Le Schéma régional climat air énergie du Centre-Val de Loire (SRCAE)

Le schéma régional du climat, de l'air, de l'énergie du Centre-Val de Loire a été arrêté le 28 juin 2012 par arrêté préfectoral n° 12.120, après délibération favorable du Conseil régional lors de sa séance du 21 juin 2012.

Site internet :

DREAL

A télécharger :

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Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale

Depuis le 1er juin 2012, en application du décret n°2011-2019, obligation est faite à l’Autorité environnementale exercée par le préfet de la région Centre-Val de Loire de publier :

  •  les avis de l’autorité environnementale  sur les projets – rendus ou tacites réputés sans observations,
  •  les formulaires de demande d’examen au cas par cas et les décisions prises suite à ces demandes.

Consultez les avis de l'autorité environnementale  sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire

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Habilitation au débat sur l'environnement

Le décret n°2010-832 du 12 juillet 2011 définit en application de l’article L. 141-3 du code de l’environnement, les conditions dans lesquelles des associations agréées au titre de l’article L. 141-1, organismes et fondations reconnues d’utilité publique peuvent obtenir l’habilitation à être désignées pour siéger au sein des instances consultatives départementales, régionales et nationales dont la liste figure dans le décret n° 2011-833. Ces instances sont soit généralistes, soit spécialisées.

Une fois la décision prise, chaque autorité décisionnaire publie la liste des associations, organismes et fondations habilitées à siéger dans le cadre territorial de sa compétence.

A télécharger :

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Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Centre-Val de Loire a été adopté par arrêté du Préfet de région le 16 janvier 2015, après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 18 décembre 2014.

 

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 7 novembre 2014.

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sont consultables sur la page suivante .

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La transition énergétique en région Centre-Val de Loire

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Le Plan Loire Grandeur Nature

Le Plan Loire Grandeur Nature vise à concilier, dans une perspective d’aménagement durable des territoires, la diminution du risque d’inondation, la restauration des milieux aquatiques et la valorisation du patrimoine culturel et naturel du bassin de la Loire.

 

Le principe d’un plan d’aménagement global de la Loire est né, en 1994, des conflits autour des projets de barrage destinés à la lutte contre les inondations, réactivés après les crues de 1980 en Haute-Loire.

 

Depuis cette date, le Plan Loire a été reconduit à quatre reprises et a fait école : un plan Rhône est né, puis un plan Seine, un plan Garonne...

 
Plan Loire de 1994 à 1999, avait pour objectifs d’assurer la sécurité des populations face aux risques d’inondation, de satisfaire les besoins quantitatifs et qualitatifs en eau et de restaurer la diversité écologique du milieu. Il était financé sur des crédits de l’État, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et des collectivités.

 

Le 2ème Plan Loire, couvrant la période 2000-2006, avait les mêmes objectifs plus la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et culturel des vallées ligériennes. Aux financements de l'Etat ont été ajoutés les financements de régions ainsi que ceux de l'Etablissement public Loire et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

 
 Le 3ème Plan Loire, couvrant la période 2007-2013, avait pour ambitions de :

  • faire des vallées formées par la Loire et ses affluents, un territoire de développement durable tenant compte des risques d’inondation, en prévenant leurs conséquences néfastes,
  • faire du patrimoine naturel, culturel, touristique et paysager du bassin de la Loire et de ses affluents, un moteur de développement de l’attractivité, de la compétitivité et de la solidarité des territoires ligériens,
  • faire du bassin de la Loire une référence européenne en matière de gestion durable d’un grand fleuve et de son bassin versant, de ses sources à son débouché dans l’océan.

 

Ce Plan Loire 2007/2013 reposait sur :

- un CPIER signé par l'Etat, les neuf régions du bassin de la Loire, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Etablissement public Loire (EPL) ;

- un POIplan d'organisation interne FEDERFonds européen de développement régional Loire,

 

La mission interrégionale de mise en œuvre du Plan Loire Grandeur Nature est assurée, au sein du SGARSecrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire, par les services du Préfet de région Centre-Val de Loire, Préfet coordonnateur du bassin de la Loire.

Un Plan Loire IV pour la période 2014-2020
 

Compte tenu de l'attachement des partenaires au Plan Loire et de leur volonté en ce sens, le Plan Loire a été reconduit pour la période 2014-2020.

 

Dans ce cadre, une stratégie à horizon 2035 a été définie et repose sur quatre enjeux : trois thématiques (diminution du risque inondation, restauration des milieux aquatiques et mise en valeur du patrimoine ligérien, et un enjeu transversal (valorisation et développement de la connaissance).

 

Cette stratégie reprend des dispositions existant dans des politiques définies au niveau du bassin Loire-Bretagne, qui revêtent une importance particulière sur le bassin de la Loire et nécessitent une coordination de bassin. Ainsi le Plan Loire est un des outils de mise en œuvre sur le bassin de la Loire :

-  de la directive inondation,

-  de la politique définie dans le PLAGEPOMI,

-  du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour les dispositions relatives à la continuité sédimentaire, à la préservation des zones humides alluviales et de têtes de bassins,

-  de la doctrine 2014-2020 du bassin Loire-Bretagne relative à la gestion des espèces exotiques envahissantes,

-  du Plan de gestion val de Loire UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture patrimoine mondial pour la préservation des paysages.

 

La déclinaison opérationnelle du Plan Loire est réalisée par le biais de deux outils opérationnels :

-  le CPIER Loire 2015-2020, signé le 10 juillet 2015 par l’Etat, l’Agence de l’Eau, les régions Auvergne, Bourgogne, Centre –Val de Loire, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes.

-  le POIplan d'organisation interne FEDERFonds européen de développement régional Bassin de la Loire 2014-2020, dont l’autorité de gestion – au nom des neuf régions du bassin -  est la région Centre-Val de Loire, a été validé le 12 novembre 2014 par la Commission européenne.

 
 

Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le site  http://www.plan-loire.fr/  

Site Internet :

Le Plan Loire grandeur Nature

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