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Signature du premier emploi franc, le 29 janvier à l’agence Pôle emploi Orléans Sud.

Mise à jour : 29 janvier 2020

Suite à la généralisation à tous les quartiers prioritaires de la ville du territoire national, le dispositif « emplois francs » se met en place en région Centre-Val de Loire. Aujourd’hui, le préfet a signé le premier emploi franc avant de visiter l’agence de Pôle emploi Orléans Sud.

L’employeur « Les saveurs du jardin » est une PMEPetites et moyennes entreprises de 6 salariés, située à Olivet. Le poste de vendeuse primeur a été pourvu par une demandeuse d’emploi inscrite à Pôle emploi depuis 2018, qui habite le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à Orléans la Source.

Quelques chiffres :

- 52 QPV en Centre-Val de Loire

- 604 emplois francs à réaliser au minimum dans la région pour l’année 2020 ( Cher : 57  / Eure-et-Loir : 102  / Indre : 36 / Indre-et-Loire : 149 / Loir-etCher : 63 / Loiret : 198).

Au plan régional :

- Parmi les personnes en âge de travailler, moins d’une sur deux a un emploi dans les QPV, contre plus de six sur dix dans les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale englobants (source : INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Centre-Val de Loire).

- Plus d’un emploi sur quatre dans les QPV est précaire et près d’un tiers des ménages perçoivent une indemnité chômage (source : INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Centre-Val de Loire).

 
Objectifs des emplois francs :

- Lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

- Lutter contre les phénomènes de discriminations à l’embauche en modifiant « l’ordre de la file d’attente » pour l’accès à l’emploi .

- Favoriser l’emploi durable (aide supérieure en cas d’embauche en CDI).

- Contribuer au développement des QPV en soutenant l’emploi dans les quartiers.

Fonctionnement du dispositif :

Un dispositif simple, lisible et incitatif : une aide financière, versée à toute entreprise ou association du territoire national, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un salarié résidant dans un QPV quel que soit son âge, son diplôme, son parcours, son niveau d'étude, son niveau de rémunération.

Deux conditions cumulatives pour le salarié :

1) Appartenir à l’une des catégories suivantes : être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou être adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être un jeune suivi par une mission locale (jusqu’à 25 ans).

Et

2) Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est l’adresse de la personne recrutée qui compte, pas celle de l’entreprise. Tout demandeur d’emploi peut vérifier cette condition de domiciliation dans un QPV sur le site internet : https://sig.ville.gouv.fr/

Cinq conditions cumulatives pour l’employeur :

1) Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales.

2) Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc.

3) Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc (sauf aides mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2020).

4) Le salarié en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche (sauf si la personne était en CUI, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation).

5) Le salarié doit être maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.

Montants :

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant la date de la signature du contrat.

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ;

5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an) pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.