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ZOOM - Indre-et-Loire - Élaboration du schéma départemental d’amélioration de l'accessibilité des services au public

Mise à jour : 24 mai 2016

La loi NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit un partenariat entre l’État et le Département en vue de l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

L’objectif est de définir pour une durée de six ans un programme d’actions dans les zones où l’offre de services présente un déficit d’accessibilité.

En savoir plus sur le site des services de l'Etat en Indre-et-Loire.