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Très bon déroulement d’une campagne de contrôle PAC 2019 exceptionnelle

Mise à jour : 18 décembre 2019

Des perspectives encourageantes pour l’agriculture corse

 

Bilan de la campagne de contrôles 2019

 

La forte mobilisation des services de l’Etat a permis que la hausse du nombre de contrôles imposée par l’Union Européenne n’entraîne pas de retards dans le paiement des aides PACPolitique agricole commune aux agriculteurs corses.

Alertée par un grand nombre d’anomalies dans les déclarations relatives aux surfaces agropastorales, la Commission européenne a exigé cette année une campagne de contrôles renforcée de ces surfaces en France. A ce titre, la Corse est plus particulièrement concernée, car son espace agricole comprend un nombre important de surfaces sylvo-pastorales.

 La campagne de contrôles PACPolitique agricole commune 2019 en chiffres

 Sur les 2150 dossiers de demandes de primes surfaciques déposés en Corse en 2019 :

•          1297 n’ont pas été soumis à contrôles ;

•          846 ont été soumis à contrôles, se répartissant en 190 contrôles dits « habituels » et 656 contrôles dits « supplémentaires » correspondant aux nouveaux contrôles exigés par la Commission Européenne.

 Situation des contrôles en fin d’année 2019

 •          Toutes les visites supplémentaires (656) ont été effectuées, dans une ambiance constructive qui a permis d’expliquer aux agriculteurs le sens et la finalité des contrôles.

•          Tous contrôles confondus, 93% des contrôles ont été réalisés (contre 86% à la même date en 2018), ce qui signe l'engagement exceptionnel des moyens de l'agence de services et de paiement (ASP) qui a été solidaire de la Corse dans cette campagne.

•          La campagne sera totalement achevée à la mi-janvier 2020.

 Situation du versement des aides fin 2019:

A ce jour, les agriculteurs ont déjà bénéficié de 26 millions d’euros d’aide au titre de la PACPolitique agricole commune 2019.

L’avancée très satisfaisante des contrôles de l’État a permis à l’ODARC qui gère l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de réaliser un avancement des paiements meilleur que l'année dernière : 1795 dossiers payés contre 1594 en 2018, pour un montant de 9,8 millions d’euros. Au 15 janvier toutes les avances seront payées.

 Fonctionnement de la cellule d'urgence pour aider les agriculteurs en difficulté

Dès le mois d’octobre une cellule d’urgence a été mise en place par l’Etat pour accompagner les agriculteurs en difficulté. 18 exploitations ont ainsi été plus étroitement suivies. Elles ont bénéficié d’un accompagnement de la MSAMutualité sociale agricole, des services de l’État et de l’ODARC. Ces agriculteurs sont suivis individuellement au cas par cas en fonction de leurs difficultés.

  • Bilan : une campagne réussie, des aides versées plus tôt que les années précédentes

La campagne se termine de façon très satisfaisante. L’ensemble des services de l’Etat et de l’ODARC se sont mobilisés pour en permettre le bon déroulement dans un temps resserré et surtout pour minimiser les conséquences des contrôles sur la trésorerie des exploitations. Les agriculteurs ont obtenu des visites de terrain dès lors qu’ils en exprimaient le souhait.

L’État - au travers de l’agence de service et de paiements (ASP) - a mis tous ses moyens en contrôleurs disponibles au service de la Corse. L’agence s’est montrée solidaire pour apporter un appui significatif. 15 contrôleurs supplémentaires sont venus du continent pour faire face à cette situation exceptionnelle, déployant un effort sans précédent qui a porté ses fruits. En cela, la campagne de contrôles et la réalisation des paiements ont été plus rapides que les années précédentes.

 Perspectives pour l’agriculture corse

 Dans le même temps, des actions sont engagées pour construire l’avenir de l’agriculture corse, en misant sur la structuration des filières, l’approvisionnement du marché local, le développement de filières de qualité assurant un développement durable des territoires et le maintien d’un espace rural vivant et productif.

 Le projet de pôle « Petits Ruminants » dans la région de Bastia a été lancé le 17 novembre dernier. Son avenir est entre les mains des éleveurs corses qui souhaitent donner un débouché valorisant pour les agneaux issus de leurs troupeaux laitiers. Il sera soutenu dans le cadre du PEI pour la Corse.

 Le plan d’avenir pour les filières corses a été prolongé en 2020 (3,5 millions d’euros de l’Etat) afin de répondre aux besoins des filières, développer leur productivité et accompagner leurs dynamiques.

 Sur le plan sanitaire, la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) continuera d’être aidée par la fourniture de vaccins aux éleveurs ovins qui le souhaitent, avec un budget exceptionnel alloué par le ministère de l’agriculture d’environ 300 000 euros.

 Les ressources des Chambres d’agriculture n’ont pas été réduites par la diminution des taxes perçues. L’Etat est à leurs côtés pour poursuivre les nécessaires efforts de restructuration visant à améliorer leur gestion et pour offrir un appui de qualité à toutes les filières agricoles, sur tout le territoire corse.

 Enfin, l’Etat est engagé aux côtés de la Collectivité de Corse, des agriculteurs et de leurs représentants dans la définition du prochain programme européen de soutien à l’agriculture, qui doit permettre à l’agriculture corse de se développer tout en conservant ses spécificités.

 Les engagements pris par le ministre de l’agriculture lors de son déplacement en juin 2019 sur l’île sont donc tenus.