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Liste des dossiers subventionnés par la DSIL

Mise à jour : 19 septembre 2018

Liste des dossiers subventionnés par la DSIL

L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif a été maintenu en 2017 par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.

Cette dotation est pérennisée par la loi de finances pour 2018 qui l’inscrit désormais dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en créant l’article L2334-42 du CGCT.

Ci-dessous, la liste des projets subventionnés au titre de la DSIL pour l'année 2018.