La taxe d'apprentissage

Mise à jour : 28 décembre 2015

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.

La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.

Liste par établissement ou par organisme d’enseignement des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2015 ainsi que les décisions s’y rapportant.

Inscription sur la liste ouvrant au bénéfice de la fraction hors quota de la taxe d’apprentissage : qui contacter ?

En application de l’article R. 6241-3 du code du travail, le préfet de région arrête au plus tard le 31 décembre 2017 la liste des formations hors apprentissage ouvrant droit au bénéfice de la fraction hors quota de la taxe d’apprentissage pour 2018.

Dorénavant, la composition de cette liste est confiée, chacune pour ce qui les concerne, aux directions régionales exerçant la tutelle pédagogique sur ce type de formations.

Aussi, pour toute demande de renseignement ou d’information sur les conditions requises pour inscrire une formation sur cette liste, les organismes formateurs pourront donc contacter, par mail ou par téléphone, les administrations suivantes :

 

 

Administrations régionales chargées d’élaborer la liste des formations et établissements habilités à percevoir la fraction hors-quota de la taxe d'apprentissage

 

Administration régionale

 

Types d'établissements concernés

 

Téléphone

 

Adresse institutionnelle

 

ARSAgence Régionale de Santé

Etablissements de formation des secteurs sanitaires et médico-social

 

04 95 38 68 32

04 95 51 99 85

 

ars-corse-direction-oqos@ars.sante.fr

ars-corse-medico-social@ars.sante.fr

 

DIRMdirection interrégionale de la mer

Lycée professionnel maritime

 

04 95 10 68 39

 

delegue-du-dirm-en-corse.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

 

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt

EPLEFPA

 

04 95 51 86 09

04 95 51 86 76

 

srfd.draaf-corse@agriculture.gouv.fr

 

DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale

Etablissements de formation du secteur social et du secteur sport

 

04 95 29 67 97

04 95 29 67 74

 

  drjscs20@drjscs.gouv.fr

 

RECTORAT Lycées, Lycées professionnels, Titre dérogatoire, Université de Corse, Information/Orientation, Chambres consulaires   daet@ac-corse.fr