La taxe d'apprentissage

Mise à jour : 28 décembre 2015

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.

La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.

Liste par établissement ou par organisme d’enseignement des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2015 ainsi que les décisions s’y rapportant.