Prévention des riques

Mise à jour : 31 décembre 2015

Information sur les risques majeurs et mesures de sauvegarde

L’INFORMATION PREVENTIVE

Dans le cadre de l’information préventive des populations, la loi n°87 565 du 22 juillet 1987 dans son article 21, précise que les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

Le décret du 11 octobre 1990 précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à leur connaissance.

La première étape de cette information s’est traduite pour le département de la Corse du Sud par la réalisation en 1997 du dossier départemental des disques majeurs (DDRM), qui recense l’ensemble des risques majeurs naturels et technologiques potentiels pour le département. En 2010, ce document est en cours de révision.

La deuxième étape est l’élaboration en concertation avec les maires, du Dossier Communal Synthétique (DCS), qui se présente comme l’émanation du DDRM appliqué à la commune.

A noter toutefois que l’information préventive n’est faite que dans des zones comportant des enjeux humains, c’est à dire celles qui sont habitées.

Enfin ces documents (DDRM et DCS), ne sont pas opposables aux tiers et ne crées pas de servitude d’utilité publique.

LA PREVENTION DES RISQUES

Suite aux intempéries et aux inondations de la Toussaint 1993 qui ont touché le département de la Corse du Sud, les efforts ont porté sur la connaissance du risque inondation et la détermination des zones sensibles (zone urbanistique ou à pression urbanistique).

Aussi en application des dispositions de la loi n° 87 565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs et au décret n°95-1089 du 05 10 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, l’élaboration les Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) a été décidée.

Les PPRPlan de prévention des risques poursuivent trois objectifs principaux :

 délimiter les zones exposées aux risques et en fonction de la nature et de l’intensité du risque encouru limiter ou interdire toute construction, ouvrage d’aménagement agricole, commerciale ou industriel .
 délimiter les zones non directement exposées aux risques mais ou certains aménagements pourraient provoquer une aggravation des risques ou l’apparition de nouveaux risques .

Les PPRPlan de prévention des risques contiennent :

  • une note de présentation
  • des documents graphiques ( cartes, tableaux …)
  • un règlement précisant par zone et en tant que besoin :
  • les mesures d’interdiction et de prescription applicables
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
  • les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages ou des espaces plantés ou mis en culture .

Enfin, les PPR valent servitudes d’utilité publique et s’imposent dans les documents d’urbanisme.

La SAGONE, de la GRAVONA (révision partielle) , du PRUNELLI, du RIZZANESE, du STABIACCIO , de L’OSO, CAVU TARCU, de CICOLELLU et TAFFUNATA , de FAVONE et CANNELLA, de la SOLENZARA, VETRICELLA, PILATRI, PORTO, BARACCI, LISCIA, FRASSU, ARONE, CHIONI ESIGNA. 2 PPRI prescrits sont en cours de finalisation : Girolata Gradella et RPU Ajaccio.

En savoir plus : portail interministériel de prévention des risques majeurs .

Son objectif est de vous apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter en situation de crise. Ainsi, face aux risques majeurs, vous serez à même de participer activement à votre protection et à celle de vos proches.

Les risques majeurs dans le département : http://www.risques.gouv.fr/risques-majeurs/identifier-les-risques-pres-de-chez-vous/departement

Plans de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques)
SEVESO
Comité local d’information et de concertation (CLIC)
Plans particuliers d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention)

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques)

SEVESO

Les directives SEVESO et les établissements SEVESO en Corse

Les CLIC

Les PPIPlan particulier d'intervention

Le Plan Particulier d’Intervention (PPIPlan particulier d'intervention), établi sous l’autorité du préfet, définit l’organisation des secours en cas d’accident dans une installation classée dont les conséquences du sinistre sont susceptibles d’affecter les populations et/ou l’environnement.

Les installations concernées par la mise en place d’un Plan Particulier d’Intervention sont notamment :

  • les sites comportant au moins une installation nucléaire de base,
  • les installations classées de type SEVESO,
  • les stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle,
  • les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à 15 millions m3 et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel,

Le plan particulier d’intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSECOrganisation de la Réponse de SEcurité Civile départemental.

  

Date Titre Descriptif Document(s)
21/03/2013 PPIPlan particulier d'intervention GDFGaz de France Loretto Plan particulier d’intervention Gaz de France Annexes

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