Le secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)

Mise à jour : 18 novembre 2015

Créé par le décret du 10 mai 1982, le secrétariat général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales) est placé sous l’autorité du préfet de région.

Depuis la loi du 13 mai 1991, portant statut de la collectivité territoriale de Corse, le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales de Corse a pris l’appellation de secrétariat général pour les affaires de corse (SGAC).

Le secrétaire général pour les affaires régionales

M. Benoît BONNEFOI, a été nommé secrétaire général pour les affaires régionales du préfet de la région Corse.

 

 

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse chargé du pôle "politiques publiques".

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 2015, M. Emmanuel DIDON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à été nommé pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016, pour la Région Corse adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

 

 

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse chargé du pôle "modernisation et mutualisation des moyens"

M. Hugues VALENTON, a été nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

 

 

Le SGAC assiste ainsi le Préfet de Corse dans l’exercice de ses missions régionales. Deux rôles lui sont principalement impartis :

  • l’exercice des compétences de l’Etat ;

Le SGAC est une administration de mission à vocation interministérielle, composée d’une cinquantaine de personnes, dirigée par un membre du corps préfectoral ou d’un grand corps d’Etat et constitue auprès du préfet de région un état-major organisé en trois grandes fonctions :

  • Une fonction interface et stratégie avec des chargés de missions qui ont un rôle d’expertise, de coordination avec les services déconcentrés et d’appui dans la mise en œuvre des politiques régionales de l’Etat et des programmes européens.
  • Une fonction transversale d’administration générale avec un service administratif et financier, un département Europe, une cellule de coordination des programmes nationaux et de coopération transfrontalière et une cellule études et évaluation.
  • Une fonction de mutualisation des moyens de l’Etat composée de la plateforme d’appui à la gestion des ressources humaines, du centre de service partagé interministériel Chorus pour le règlement des dépenses de l’Etat et de la cellule des achats de l’Etat.

Sont rattachées au SGAC, la délégation régionale à la recherche et à la technologie et la délégation régionale au droit des femmes et à légalité.

Ses principales missions :

Elles sont définies par le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales :

  • Coordination de l’action des services régionaux de l’Etat et veille à l’articulation de celle-ci avec celle des services départementaux. La coordination régionale et interdépartementale se traduit notamment par la réunion du comité de l’administration régionale qui rassemble sous la présidence du préfet de région, le préfet de la Haute-Corse et les directeurs des services régionaux de l’Etat.
  • Veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de la communauté européenne. Le SGAC assure la mise en œuvre et le suivi des programmes gouvernementaux de l’Etat à l’échelon régional ainsi que les crédits européens du FEDERFonds européen de développement régional. A ce titre, le SGAC assure la programmation et le suivi financier du programme exceptionnel d’investissement, dont bénéficie la Corse depuis 2002. Il a par ailleurs en charge les relations avec les services, offices et agences de la collectivité territoriale, ainsi que le suivi des comités spécifiques à la Corse, tels que le conseil des sites de Corse.
  • Anime l’action des services régionaux de l’Etat dans les domaines des études, de l’évaluation et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
  • Anime et coordonne l’organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l’Etat en région. Depuis 2010, a été rattaché au SGAC le centre de service partagé interministériel Chorus, cellule chargée du mandatement de l’ensemble des budgets des services. En 2010 également, a été mis en place au sein du SGAC, la mission régionale achat. Cette cellule est chargée de la déclinaison des stratégies d’achat décidées au niveau national par le service des achats de l’Etat. Elle est chargée de relayer l’action du SAE auprès des services territoriaux de l’Etat, en animant un réseau régional de prescripteurs, gestionnaires et approvisionneurs dans les domaines des achats courants.
  • Organise et anime une plate-forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines. La plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, installée en Corse auprès du SGAC en 2009, a pour principales missions de faciliter et développer les mobilités des agents des fonctions publiques d’une administration à l’autre, d’élaborer un plan régional de gestion prévisionnelle des effectifs, et d’analyser les besoins des administrations en matière de mutualisation ou d’actions concertées dans le domaine social et de la formation professionnelle.

Sous l’autorité du SGAC et des adjoints au SGARSecrétariat général pour les affaires régionales, le secrétariat général pour les affaires de Corse est organisé en 2 pôles

 

A. Le pôle « politiques publiques » est chargé de l’animation régionale des politiques publiques conduites par l’État en région et de la coordination interministérielle (AR et pré-CARComité de l'administration régionale). A ce titre il anime le dialogue inter institutionnel avec les collectivités territoriales et veille sur l’équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d’intervention, avis sur les schémas prescripteurs de la future collectivité régionale) ainsi que sur l’articulation avec et entre les départements ;

Il contribue à la coordination interministérielle de l’action des services déconcentrés de l’Etat, à l’animation des politiques publiques et à la mise en œuvre des projets de nature interministérielle ou territoriale ;

Ce pôle assure le pilotage du contrat de plan Etat-région (élaboration, révision, suivi et évaluation) et du Programme exceptionnel d’investissement (PEI) et la coordination de la mise en œuvre des mesures territorialisées des comités interministériels ;

Il contribue à l’évaluation et à la promotion du programme d’investissements d’avenir, ainsi qu’au suivi du dispositif des emplois d’avenir et les contrats aidés.

Ce pôle est composé de 3 unités

1)      Animation et de la coordination des politiques de l’Etat en matière :

  • D’environnement, d’agriculture, de forêt, de mer, d’énergie ;
  • D’affaires économiques, d’emploi, de formation, de tourisme, de transports et de continuité territoriale, de fiscalité, d’intelligence économique en lien avec le commissaire au redressement productif ;
  • D’affaires européennes et de coopération transfrontalière ;
  • D’aménagement du territoire, de politique de la ville, de territoires ruraux, d’habitat/logement, de jeunesse et de sport ;
  • D’aménagement numérique du territoire, de culture ;
  • De santé, de solidarité (personnes âgées, handicap), de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.

2)      Coordination interministérielle : comité de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale) :

Le préfet de Corse préside le comité de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale) qui réunit les préfets de département et les chefs des services déconcentrés régionaux de l’Etat. Après l’avoir consulté, le préfet de région arrête le projet d’action stratégique de l’Etat dans la région (PASE).

3)      Coordination du bureau « Europe » :

Co-présidé par le préfet de région et le président de l’exécutif corse, le Comité régional de programmation des aides (COREPA) se réunit tous les deux mois pour donner un avis conjoint de l’Etat et de la CTC sur l’attribution des subventions européennes, du Contrat de projet Etat-Région ou du Plan exceptionnel d’investissement. Il assure aussi le suivi des programmes, dans un souci de transparence, de partenariat et de coordination entre les fonds.

Le SGAC représente le préfet de Corse, autorité de gestion des programmes européens 2007-2013, dans les relations avec les services centraux, les services de la Commission européenne et les partenaires ; il est chargé de :

  • Assurer la coordination des programmes européens corses 2007-2013 et leur achèvement :
  • Piloter la clôture du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 ;
  • Appuyer la clôture du volet déconcentré du PO National FSEFonds social européen 2007-2013 ;
  • Piloter le réseau des services de l’Etat en charge de la gestion des dossiers européens ;*suivre la mise en œuvre des subventions globales ;
  • Suivre les plans de reprise et les suites des contrôles, leurs conséquences financières éventuelles.

Sont également intégrées au SGAC et rattachées à ce pôle deux délégations régionales :

B. Le pôle modernisation et mutualisation des moyens assure désormais, en lien avec les directions régionales, la coordination interministérielle de la mise en œuvre du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

  • Des actions de modernisation (projet de simplification et déploiement des projets numériques de l’Etat, nouveaux modes de travail induits par la numérisation, innovation territoriale, démarche de co-construction et d’écoutes usagers.)
  • Ainsi que de la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (notamment immobilier, achat, ressources humaines) conforté localement par le projet immobilier du futur pôle tertiaire d’Aspretto ou celui de la préfecture de Haute-Corse ;

Ce pôle assure la supervision des budgets opérationnels des programmes BOP 723, 309 et du BOP 333 qui deviendra, à compter du 1er janvier 2017, le programme de regroupement de tous les crédits de fonctionnement courant des administrations déconcentrés.

Il s’attache à poursuivre la mutualisation des achats publics à l’échelon régional et à favoriser le développement des mobilités au sein d’un même bassin d’emplois et à professionnaliser la gestion personnalisée des ressources humaines. Deux axes forts parmi les orientations spécifiques aux différents réseaux nationaux sui portent des politiques transversales dévolues aux SGAR.

Il s’appuie sur cinq unités que sont le service administratif et financier, le centre de service partagé interministériel (CSPI CHORUS), la plateforme régionale achats (PFRA) et la plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH) et la coordination « opération interministérielle immobilière d’Aspretto ».

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