Direction régionale des affaires culturelles DRAC

Mise à jour : 17 novembre 2015

La Direction régionale des affaires culturelles est le service déconcentré du ministère de la culture et de la communication, intégrant depuis 2010 les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (anciens SDAP de Haute Corse et de Corse du Sud).

La DRACdirection régionale des affaires culturelles assure les missions réglementaires du ministère de la culture définies par le décret no 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

  1. Elle organise l’accompagnement par l’État, en concertation avec la collectivité territoriale de Corse, des actions qui, par leur intérêt ou leur dimension, relèvent de la politique nationale en matière culturelle ; elle assure la mise en œuvre ou l’accompagnement de ces actions ou elle en charge, par convention, la collectivité territoriale de Corse ;
  2. Elle met en œuvre la réglementation ainsi que le contrôle scientifique et technique dans les domaines de la culture, lorsqu’une disposition législative ou réglementaire donne cette compétence au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
  3. Elle coordonne les actions relatives à l’application de la réglementation dans les domaines relevant de la culture. A ce titre :
    1. Elle conduit les études et définit les actions que l’État entend mener pour la conservation et la mise en valeur des monuments historiques qui lui appartiennent ;
    2. Elle présente au conseil des sites de Corse, dans sa formation dite du patrimoine, les propositions relevant de sa compétence ; elle instruit notamment les propositions de protection au titre du livre VI du code du patrimoine dont l’État est saisi et qui sont soumises à cette formation pour avis ;
    3. Elle instruit les demandes d’autorisation de travaux ou d’avis sur travaux relatifs aux monuments classés ou inscrits en application du livre VI du code du patrimoine ;
    4. Elle recueille les éléments nécessaires à l’établissement de la carte archéologique nationale que la collectivité territoriale de Corse fournit à l’État ;
    5. Elle organise la consultation par l’État de la collectivité territoriale de Corse sur le programme des fouilles menées en Corse dans les conditions définies par le livre V du code du patrimoine ;
    6. Elle prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l’étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d’archéologie préventive et assure les missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations ;
  4. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture en Corse ;
  5. Elle concourt à l’évaluation des politiques publiques touchant au domaine culturel ;
  6. Elle développe la coopération avec la collectivité territoriale de Corse ou ses établissements publics dans le domaine culturel, notamment en matière d’équipements, de préservation et de mise en valeur du patrimoine, de formation, création et diffusion artistiques ; elle peut lui apporter son appui technique.

Sous l’autorité fonctionnelle des préfets de département, la direction régionale des affaires culturelles participe à l’application de la législation relative aux sites inscrits et classés et veille à l’application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes, en collaboration avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et, le cas échéant, avec la direction départementale du territoire.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, peut être représenté devant le conseil régional de l’ordre des architectes par le directeur régional des affaires culturelles. Ce dernier peut se faire représenter.

Direction Régionale des Affaires Culturelles
Villa San Lazaro 1, Chemin de la Pietrina
CS 10 003
20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04 95 51 52 15

Site de la DRAC de Corse :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Corse

Site du Ministère de la culture : http://www.culturecommunication.gouv.fr/

Palais Fesch , musée des Beaux Arts

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