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Avis d’appel à candidatures pour des opérations foncières de la SAFER Grand Est

Mise à jour : 10 janvier 2022

Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable (agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental) de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.

Le code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Sociétés d'Aménagement Foncier et d’établissement rural (SAFER) de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.

Ces publicités valent également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Vous retrouverez donc les avis d’appel à candidatures de la SAFER Grand Est pour diverses opérations à l'adresse suivante : https://annonces-legales.safergrandest.fr/

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site de la SAFER Grand Est à l'adresse suivante : http://www.safer-grand-est.fr/