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Le comité de massif des Vosges donne un avis favorable à la création de la collectivité européenne d'Alsace

Mise à jour : 08 février 2019

Ce jeudi 7 février 2019, la commission permanente du comité de massif des Vosges se réunissait pour statuer sur la création de la collectivité européenne d'Alsace.

Le massif des Vosges s’étend sur 2 régions, 7 départements et 580 communes de la frontière allemande au Nord à Belfort au Sud. Le comité de massif des Vosges est l’instance de gouvernance du massif vosgien. Composé de 57 membres représentants de la diversité des acteurs du massif (parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et acteurs de la vie sociale et associative), il définit les politiques locales de montagne.
 
 Lors de la séance du 7 février 2019 à Saint-Dié-des-Vosges, la commission permanente du comité de massif, qui assure la gouvernance entre les réunions du comité plénier, a examiné le projet de création de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) porté par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
 
 En effet, aux termes de l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales :
 « Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives.
 Lorsque le territoire concerné comprend des zones de montagne […], les comités de massif concernés sont consultés sur le projet de fusion. »

 
 Les territoires de montagne de la future collectivité européenne d’Alsace représentent prés de la moitié de la surface et de la population du massif des Vosges. Ils constituent une partie importante de l’entité du massif et sont mitoyens avec les zones de montagne de cinq départements. Ces territoires de montagne sont dès lors indispensables à l’équilibre du massif vosgien entre ses versants Ouest et Est.
 
 La commission permanente a émis un avis favorable au projet de fusion soulignant que la création de la collectivité européenne d’Alsace constitue une réelle opportunité pour renforcer les liens de réciprocité entre l’espace montagnard et les pôles urbains de chaque versant du massif, y compris ceux situés dans les pays frontaliers.
 
 
Actions portées au titre de la convention interrégionale du massif des Vosges    

Communiqué de presse