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Première signature des conventions « Cœur de ville »

Mise à jour : 11 juin 2018

Les 7 et 8 juin derniers, les premières conventions "cœur de ville" du Grand Est ont été signées pour Lunéville, Châlons-en-Champagne et Saint-Dizier

En décembre dernier, le gouvernement lançait le programme « Action cœur de ville », avec le souhait de réaliser une action concertée, volontariste, partenariale et pluriannuelle en faveur des villes moyennes, pôles essentiels du maillage territorial et nouveau maillon de l’action menée pour renforcer l’attractivité des territoires et lutter contre les risques de fractures territoriales.

Sur les 222 villes bénéficiant du dispositif au niveau national, 24 sont en région Grand Est, réparties sur l’ensemble du territoire régional.

Cartes des villes bénéficiaires du programme «  A ction c œur de ville  »

Un programme national qui rejoint les initiatives lancées en région Grand Est en faveur de ces villes

Le programme national « Action cœur de ville » est l’outil approprié pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes. Il trouve d’autant plus d’écho dans le Grand Est qu’il rejoint les initiatives déjà en cours au bénéfice de ces territoires avec notamment :

  • l’expérimentation « villes moyennes » lancée début 2017 pour laquelle le Grand Est était une des 3 régions expérimentatrices,
  • les dispositifs « démonstrateurs centre-ville » et « centre-ville de demain » mis en place par la Caisse des dépôts et consignations pour permettre aux villes de répondre aux défis de demain,
  • la politique « villes moyennes » lancée par la région Grand Est.

Cœur de ville : un partenariat fort, une mobilisation inédite de moyens financiers

L’originalité du programme réside dans le fait de confier au binôme ville/intercommunalité la mise en œuvre d’un projet de territoire prenant en compte les grands défis de demain (la transition écologique et énergétique, l’adaptation au changement climatique, les nouvelles mobilités, etc). Le but est de construire un partenariat local permettant d’intervenir de manière concertée, dans un cadre pluriannuel, sur les sujets du logement, du commerce, de l’emploi, en favorisant l’innovation. Chaque ville, avec son intercommunalité, mobilise pour son projet tous les partenaires locaux à même de contribuer à la concrétisation du projet de développement local : l’État, la Caisse des dépôts et consignations, Action logement, l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la région Grand Est, les conseils départementaux et tous les partenaires publics ou privés (chambres consulaires, agences d’urbanismes, établissements publics, etc.) qui sont à même de contribuer au déploiement du programme.

Cœur de ville, un dispositif inédit en matière de financements publics

La Caisse des dépôts et consignations, Action Logement, l’État (par la dotation de soutien à l’investissement local et le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de rénovation urbaine, mobilisent et font converger leurs moyens financiers au service de la redynamisation des villes moyennes et en particulier de leur centre-ville. Au niveau national, ce sont 5 milliards d’euros de crédits qui seront mobilisés sur 5 ans par ces financeurs sur le territoire national.

Le contenu des conventions-cadre signées par Lunéville, Châlons-en-Champagne et Saint Dizier

Lunéville (le 7 juin), puis Châlons-en-Champagne et Saint-Dizier (le 8 juin) vont signer leur convention cadre de mise en œuvre du programme « Action cœur de ville ».

Pourquoi ces conventions ?

  • D’abord, pour s’assurer que tous les partenaires partagent bien la même compréhension du diagnostic et des enjeux de la ville et de son intercommunalité, en vérifiant que les 5 axes du programme « Action cœur de ville » ont été explorés :

    Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville,

    Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré,

    Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,

    Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine,

    Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements et services publics.

    Il s’agit également pour la ville et son intercommunalité de prendre en compte les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation et le recours au numérique.

  • Ensuite, pour accompagner l’engagement des villes dans le pilotage pluriannuel du dispositif.

    Ce pilotages’effectuera par le recrutement d’un directeur de projet dédié et par la mise en place d’une gouvernance à même de garantir le principe d’une mise en œuvre partenariale du projet de territoire.

  • Enfin, pour identifier dans les conventions les premières actions susceptibles d’être engagées dès 2018 et permettre de mobiliser les moyens nécessaires à leur mise en œuvre auprès des partenaires.

Et la suite ?

Les autres villes lauréates du programme « Action cœur de ville » ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour élaborer leur convention-cadre. La signature de la convention-cadre par la commune, son établissement public de coopération intercommunale et ses partenaires ouvre une phase de travail, appelée phase « d’initialisation », qui dure au maximum 18 mois, pendant laquelle les collectivités poursuivent la concrétisation d’opérations sur le terrain.