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Les projets d’investissement des territoires

Mise à jour : 29 mars 2019

Un engagement fort de l’État sur les projets d’investissement des territoires :
près de 58,4 Millions d'€uro de DSIL engagés en 2018

Dispositif exceptionnel mis en place en 2016 désormais pérennisé par la loi, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un appui aux projets des collectivités et de certains de leurs partenaires pour accompagner et favoriser la transformation des territoires.
Le Grand Est dispose, pour cette 3ème année du dispositif, de la 3ème enveloppe nationale. Au 31 décembre 2018, ce sont près de 58,4 millions d’€uro qui ont déjà été programmés et engagés.

En Grand Est en particulier, la DSIL permet d’accompagner :

le financement des projets d’investissement des communes et de leur EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre s’intégrant dans les thématiques des grandes priorités d’investissement : transition énergétique, mobilité, accessibilité des services au public...,
les opérations inscrites dans les contrats de ruralité, Pactes Etat Métropole, Contrat Triennal et conventions Action Coeur de Ville, sous réserve que les opérations répondent bien au cadre fixé par l’instruction INTB1804486J du 7 mars 2018 relative à la mise en œuvre de la DSIL.
A l’issue des comités d’engagement des 7, 27 juin, 3 octobre 2018 et de l’abondement exceptionnel de DSIL opéré en fin d’année, ce sont 58 393 353 € qui ont été programmés pour 432 opérations, représentant un coût de travaux de plus de 313 millions d’€uro.

Le maintien d’un engagement fort sur les contrats de ruralité

Afin de permettre le déploiement des stratégies de territoire pluri-annuelles ayant fait l’objet d’une contractualisation, l’engagement de l’État en faveur des Contrats de Ruralité a été maintenu à un niveau semblable à 2017. En 2018, ce sont 22 368 669 € qui ont permis d’accompagner le financement de 160 projets, essentiellement dédiés à l’attractivité des territoires, l’accessibilité des services publics et des soins, la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Action Cœur de Ville : un nouvel élan pour les villes moyennes

Conformément à l’esprit du programme "Action Coeur de Ville", l’État soutient les territoires engagés dans le programme.
17 des 24 territoires ayant contractualisé avec l’État et les partenaires, à savoir Action Logement, la Caisse des Dépôts, l’ANAH, et le Conseil Régional, ont pu d’ores et déjà bénéficier de subventions DSIL pour les opérations matures inscrites dans leur convention-cadre. 7 420 671 € ont été engagés pour 41 opérations représentant un montant de travaux de plus de 43 millions d’€uro.

Les métropoles sont accompagnées !

8 625 500 € ont bénéficié cette année aux métropoles, pour leurs projets phares contractualisés avec l’État dans les Pactes Etat Métropole et le Contrat-Triennal Strasbourg Capitale Européenne – répartis en 19 dossiers.

Grand Plan d’Investissement : la DSIL y contribue grandement !

Enfin, 38,75 % de la DSIL engagée répond aux objectifs du Grand Plan d’Investissement :
-> 9 197 409 € ont été mobilisés au titre de l’initiative 4 «soutenir le développement de solutions de transports innovants et répondant aux besoins des territoires», correspondant à 57 opérations,
-> 13 433 208 € ont été mobilisés au titre de l’initiative 2 « réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics », correspondant à 141 opérations.
Si le préfet de région est chargé du pilotage de la mise en œuvre de la dotation de soutien à l’investissement local, ce sont les préfets de département qui restent les interlocuteurs privilégiés sur le dispositif pour accompagner les maîtres d’ouvrage.

 

A consulter : tableaux de programmation départementaux télécharger (PDF - 229,58 ko)