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Les projets d’investissement des territoires

Mise à jour : 06 août 2018

Un engagement fort de l’État sur les projets d’investissement des territoires :
déjà près de 40M€ de DSIL engagée en 2018

Dispositif exceptionnel mis en place en 2016 désormais pérennisé par la loi, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un appui aux projets des collectivités et de certains de leurs partenaires pour accompagner et favoriser la transformation des territoires.

Le Grand Est dispose, pour cette 3ème année du dispositif, de la 3ème enveloppe nationale. En juillet 2018, 40M€ ont déjà été programmés.
En Grand Est en particulier, la DSIL permet d’accompagner :

  • le financement des projets d’investissement des communes et de leur EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre s’intégrant dans les thématiques des grandes priorités d’investissement : transition énergétique, mobilité, accessibilité des services au public...,
  • les opérations inscrites dans les contrats de ruralité, Pactes Etat Métropole, Contrat Triennal et conventions Action coeur de Ville, sous réserve que les opérations répondent bien au cadre fixé par l’instruction INTB1804486J du 7 mars 2018 relative à la mise en œuvre de la DSIL.

A l’issue des comités d’engagement des 7 et 27 juin 2018, ce sont 39 286 757 € qui ont été programmés pour 339 opérations, représentant un coût de travaux de 229 192 445 €.

Conformément à l’esprit du programme "Action Coeur de Ville", l’État soutient les territoires engagés dans le programme. 6 des premiers territoires ayant contractualisé avec l’État et les partenaires, à savoir Action Logement, la Caisse des Dépots, l’ANAH, et le Conseil Régional, ont pu d’ores et déjà bénéficier de subventions DSIL pour les opérations matures inscrites dans leur convention-cadre. 2 444 706 € ont été engagés pour 11 opérations représentant un montant de travaux de 16 843 540 €.

Si le préfet de région est chargé du pilotage de la mise en œuvre de la dotation de soutien à l’investissement local, ce sont les préfets de département qui restent les interlocuteurs privilégiés sur le dispositif pour accompagner les maîtres d’ouvrage.

A consulter : tableaux de programmation départementaux télécharger (PDF - 229,58 ko)