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Coronavirus : l’État et la Région soutiennent les entreprises impactées

Mise à jour : 13 mars 2020

Josiane Chevalier, préfète de région et Jean Rottner, président de la région Grand Est sont en contact constant avec les acteurs de l’économie régionale pour leur apporter des solutions concrètes face aux conséquences de l'épidémie de Coronavirus Covid-19.

A l'issue d'une audio conférence à laquelle a participé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances le 26 mars dernier, Josiane Chevalier, préfète de région et Jean Rottner, Président de la région Grand Est ont adressé un courrier aux représentants des acteurs économiques du Grand Est télécharger (PDF - 707,77 ko) pour leur présenter les mesures mises en œuvre pour les soutenir face aux conséquences de l'épidémie.

Deux objectifs :

  • maintenir une activité,
  • accompagner les entreprises.

Orientation des entreprises : les contacts

Le partenariat entre l’État et la région a été renforcé par l’appui des réseaux des chambres de commerce et de l’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat, qui assurent désormais le premier niveau de renseignement et d’accompagnement, afin d’orienter les entreprises vers les aides les plus adaptées :

Rappel des mesures mises en place

Des mesures ont été mises en place dès le 20 février par le ministre de l’Économie et des Finances. En complément, la région a développé des mesures spécifiques pour les entreprises impactées.

Par l’État :

  • le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Dans le Grand Est au 19 mars, 1 653 demandes ont déjà été déposées (85% sont déjà accordées) pour un volume de plus de 28 millions d’heures et près de 47 000 salariés.

5 départements (68, 67, 57, 54, 88) cumulent 78% des demandes, en particulier dans les secteurs de la construction, de l’industrie manufacturière, de l’hébergement et de la restauration.

  • mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ( URSSAF , impôts),
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté,
  • aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité national,
  • mobilisation de l’Etat et de bpifrance à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les mesures de l’Etat ainsi que les contacts appropriés peuvent être retrouvés en ligne sur le site du Ministère de l’economie : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

En complément par la région :

Un "prêt Rebond" à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficulté conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de maintenir leur trésorerie pendant la période de crise. Ce prêt, opéré par bpifrance, rend accessible 75 millions d’euros de financement à taux zéro au sein de cet opérateur..

Un fonds régional « Résistance », doté de près de 24 millions d’euros par la Région Grand Est et la caisse des dépôts et consignations, auxquels viendront s’ajouter les contributions des conseils départementaux et des EPCI qui le souhaitent. Ce fonds a vocation à soutenir les entreprises et structures associatives ayant des difficultés à accéder au financement bancaire ou non éligibles au Prêt rebond, ou dont les besoins excèdent l’aide accessible via le fonds de solidarité national.

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