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Bilan de l’opération de contrôle « tri 5 flux »

Mise à jour : 02 août 2019

Économiser les ressources, c’est aussi mieux valoriser les déchets. Pour cela, un tri efficace est indispensable. Depuis 2016, de nouvelles obligations de tri, dites « tri 5 flux », sont imposées aux producteurs de certains déchets. Pendant 15 jours, 116 contrôles ont été effectués par les inspecteurs de l’environnement de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Grand-Est dans toute la région pour vérifier le respect de la réglementation. Les résultats sont plutôt encourageants.

L’enjeu de la diminution de la production de déchets et de leur tri

La promotion de l’économie circulaire, la réduction de la production de déchets à la source, ainsi que leur tri et leur valorisation constituent des enjeux majeurs dans un contexte de rareté croissante des ressources et de volonté de protection de l’environnement.

Les réglementations européennes et nationales s’adaptent à ce contexte en imposant de manière croissante aux acteurs économiques une meilleure gestion de leurs déchets, que ce soit par le biais d’une réduction à la source ou d’un meilleur tri pour une valorisation améliorée.

En France, des objectifs ambitieux sont fixés tels que la réduction de 50 % de la quantité de déchets mis en décharge en 2025 par rapport à 2010, la collecte de 100 % des déchets recyclables et des plastiques recyclés d’ici 2025. La loi anti gaspillage pour une économie circulaire devrait encore renforcer ces dispositions. Le tri des déchets à la source est une action essentielle pour l’atteinte de ces différents objectifs.

En quoi consiste l’obligation du tri 5 flux ?

Le décret du 10 mars 2016, concernant l’adaptation et la simplification de la prévention et de la gestion des déchets, a instauré pour un grand nombre de producteurs de déchets l’obligation de trier à la source différents types de déchets. Ce tri des déchets de papier/carton, plastique, métal, verre et bois a pour but de favoriser l’orientation de ces déchets vers les filières de traitement adaptées et, ainsi, d’optimiser leur valorisation.

Les contrôles DREAL sur la thématique du tri 5 flux

Afin de s’assurer du respect de la réglementation et d’établir un état des lieux de sa connaissance par les entreprises, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a effectué une opération de contrôle à grande échelle sur l’ensemble de la région.

Effectués au printemps 2019, 116 contrôles ont visé des sites industriels, ainsi que divers acteurs économiques, tels que la grande distribution ou les salles de cinémas.

                                                       

Ces contrôles visaient à s’assurer :

  • de la séparation des flux de déchets concernés ;
  • de la mise en place des moyens de séparation, comme des bennes de collecte spécifiques ;
  • du contenu conforme des bennes de tri ;
  • de la connaissance par l’exploitant des différents types de déchets sortant de son exploitation et de l’entreprise finale qui les prend en charge ;
  • de la bonne tenue des registres des déchets produits.

En plus d’une opération de contrôle à grande échelle, accompagnées de quelques sanctions administratives, cette action a permis une sensibilisation des différents acteurs concernés.

Cette action fait partie intégrante d’une action globale menée par la DREAL Grand Est sur l’ensemble de la chaîne de traitement des déchets (producteurs, centres de tri, incinérateurs, décharges, etc.).

Bilan de l’action

Les principaux constats des contrôles sont les suivants :

  • La réglementation relative au tri des déchets 5 flux est globalement connue, maîtrisée et appliquée par les acteurs économiques qui ont, pour la majorité, mis en place une gestion adéquate de leurs déchets :
  • Environ 2/3 des établissements réalise le tri à la source en respectant la réglementation sur les déchets 5 flux ;
  • Moins de 10 % des établissements ne réalise aucun tri ;
  • Les autres établissements contrôlés réalisent un tri partiel ;
  • Les flux de papier/cartons, bois et plastiques sont les mieux triés. Le verre et le métal sont généralement bien triés lorsque les flux sont présents en grande quantité. Lorsque les proportions sont moindres, ces flux ont tendance à être mélangés avec les autres déchets ;
  • Certains déchets valorisables sont encore dirigés vers des décharges ;
  • Le suivi administratif imposé par la réglementation est à améliorer : 70 % des acteurs rencontrés ne réalisent pas correctement les enregistrements relatifs à la gestion de leurs déchets, augmentant le risque de perte de traçabilité. Ce point a fait l’objet d’une attention toute particulière durant l’action, afin d’insister sur l’importance de la bonne tenue des documents de suivi, qui constituent la preuve de la bonne valorisation des déchets.

Le tri déchets est l’affaire de tous

Tous les citoyens sont concernés par la prévention et la gestion des déchets, dans nos gestes et habitudes du quotidien. Si des actions de tri sont quotidiennement effectuées par nombre d’entre nous, des efforts de sensibilisation doivent encore être effectués pour inciter tout à chacun au tri et aider au bon aiguillage des différentes matières. L’extension des consignes de tri pour l’ensemble des emballages plastiques et pour les biodéchets (épluchures, restes alimentaires, etc.) devra très prochainement être mise en place par les collectivités.