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Lancement des travaux d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

Mise à jour : 08 mars 2019

Les travaux d’élaboration du Schéma Régional Biomasse de la région Grand Est ont été officiellement lancés le 7 février 2019 en présence de François Schricke, Secrétaire Général adjoint pour les Affaires Régionales et Européennes et Pascale Gaillot, Vice-Présidente du Conseil régional du Grand Est en charge de l’Agriculture et de la Viticulture.

Contexte national

Selon l'article L211-8 du Code de l’énergie, L’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.
 Cette stratégie permet une production et une mobilisation accrue de la biomasse, et veille à la bonne articulation des usages de la biomasse et à l'atténuation du changement climatique en tenant compte de la Stratégie Nationale Bas-Carbone.

Le schéma régional biomasse

Le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit des objectifs de développement de l'énergie biomasse en cohérence avec :

  • le plan régional de la forêt et du bois
  • les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ainsi que ceux en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Le schéma vise à favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique. Il veille notamment au respect de la multifonctionnalité des espaces agricoles et forestiers.

Dans le Grand Est, le SRB est co-piloté par la DREAL et le Conseil régional, avec la participation de la DRAAF et de l'ADEME.

Réunion de lancement de la SRB - Grand Est

Après avoir rappelé le contexte réglementaire ainsi que l’articulation du SRB avec les différents plans et programmes, cette réunion a permis de présenter à l’ensemble des acteurs la démarche ClimAgri ainsi que l’état d’avancement du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB), du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Le bureau d’études en charge de l’élaboration du SRB a ensuite présenté les modalités d’élaboration et de concertation du schéma ainsi que le calendrier.

En savoir plus : Schéma Régional Biomasse