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Création d’une collectivité européenne d’Alsace

Mise à jour : 31 octobre 2018

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Le 22 janvier 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, confiait à Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand Est, la mission d’étudier les possibilités institutionnelles pour répondre au désir d’Alsace exprimé par les élus et citoyens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Jean-Luc Marx a remis son rapport au Premier ministre au mois de juin 2018. Celui-ci a été publié le 8 août 2018 .

L'étude menée par Jean-Luc Marx confirmait le "désir d'Alsace" et la volonté des Alsaciens d’incarner leur spécificité dans une institution aux contours alsaciens. Quatre solutions ont été envisagées.

  •  l’instauration d’une coopération renforcée interdépartementale entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin,
  •  la création d’un syndicat mixte associant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et éventuellement d’autres collectivités,
  •  la création d’un département unique d’Alsace, fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, doté de compétences particulières,
  •  la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.

Le rapport privilégiant la création d'un département unique avec des compétences particulières, Édouard Philippe confiait la poursuite des négociations à Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, devenue ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Suite à un travail de plusieurs semaines, Édouard Philippe et Jacqueline Gourault ont réuni les élus locaux le 29 octobre 2018, avec Élisabeth Borne, ministre des Transports, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, les élus Alsaciens à Matignon. À l’issue de cet échange, l’État et les élus ont signé une déclaration commune visant à la création d’une collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021.

Issue de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette collectivité

disposera des compétences départementales enrichies de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture.

La collectivité européenne d’Alsace, comme l’avait expressément demandé le président de la République, Emmanuel Macron, reste au sein de la région Grand Est. Elle pourra voir ses attributions enrichies si le droit à la différenciation est reconnu lors de la prochaine révision constitutionnelle.

La collectivité européenne d’Alsace sera créée suite à une délibération concordante des deux conseils départementaux, un décret en Conseil d’État entérinant la création et une loi confiant à la collectivité des compétences élargies.

La signature de cette déclaration permet de satisfaire la demande de reconnaissance des spécificités du territoire alsacien et d’affirmer son ancrage rhénan et européen. Elle permet également de faire de l’Alsace une terre d’expérimentation pour des compétences élargies dans le cadre du droit à la différenciation et un territoire

pionnier sur le plan transfrontalier.

Cette déclaration est le résultat du travail des services de l’État et de la capacité des collectivités à trouver une voie commune.

Les prochaines étapes :

- délibérations concordantes du conseil départemental du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sollicitant leur regroupementen vue de la création de la collectivité (présentation en Conseil d'Etat) ;

- préparation d'un projet de loi relatif aux compétences de la future collectivité.