L'expérimentation relative aux ICPE en Champagne-Ardenne

Mise à jour : 03 décembre 2015

La Champagne-Ardenne a été retenue pour expérimenter la simplification relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement)

Dans le cadre du choc de simplification  voulu par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Deux nouveaux dispositifs  ont été expérimentés en Champagne-Ardenne  pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE): le certificat de projet et l'autorisation unique pour les ICPE.

Fruit d'une dynamique collective, deux autorisations d'exploiter selon ces procédures ont pu être délivrées dès janvier 2015, une première en France.

Télécharger la plaquette : Simplification ICPE 

Pour aller plus loin :

Plus d'information sur l'ensemble des mesures de simplifications expérimentées : simplification.modernisation.gouv.fr

Proposer une mesure de simplification : faire-simple.gouv.fr

Le portail de la modernisation de l'action publique : modernisation.gouv.fr