Précédemment à Beauvais ou Laon, à Boulogne-sur-mer ou à Guise, ce CARComité de l'administration régionale a été organisé dans les locaux de la préfecture du Nord.

En introduction, le préfet a rappelé les annonces gouvernementales effectuées lors de la conférence nationale des territoires qui s’est déroulée à Cahors le 14 décembre dernier. Plusieurs engagements ont été validés :

• l’action « cœur de ville » ;
• la cohésion numérique du territoire.

La première vise à redynamiser les villes moyennes qui représentent 23 % du territoire en définissant une nouvelle contractualisation qui engagera l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par ce sujet. Dans ce cadre, le gouvernement donnera la priorité à la reconversion, la rénovation et la requalification des cœurs de villes avec un budget de 5 milliards sur 5 ans. Le rôle du préfet sera de recueillir les expressions d’intérêts, de coordonner les services et de mobiliser les moyens de l’État en animant localement le partenariat. Le gouvernement souhaite également davantage de cohérence et de complémentarité entre le centre et la périphérie. Ce plan d’actions cible uniquement les villes situées hors des métropoles.

L’aménagement numérique du territoire sera le deuxième chantier à mener pour garantir d’ici 2020. Il vise un accès au bon débit et à généraliser la couverture mobile de qualité en accélérant notamment l’installation de la fibre optique ou en créant un chèque numérique pour favoriser l’accès internet des personnes défavorisées.

Le préfet a invité l’ensemble des membres du CARComité de l'administration régionale à réfléchir aux priorités et aux propositions à retenir afin de communiquer d’ici janvier les axes retenus au gouvernement. Il a résumé les deux priorités régionales « redynamiser les territoires par une contractualisation nouvelle pour en saisir les opportunités et valoriser les filières. L’important est de faire preuve de stratégie en travaillant sur l’économie de manière intelligente et coordonnée ».

La matinée du 15 décembre a été consacrée aux interventions des acteurs dans leur domaine de compétences ainsi qu’aux grands bilans de l’année écoulée.

Dans le domaine économique, la région connaît une hausse de croissance de 0,5 points depuis l’année dernière dans trois secteurs principaux : la construction, l’industrie manufacturière et le commerce. Néanmoins, elle demeure à la dernière place en matière de création d’emplois et son taux de chômage reste élevé malgré de grandes disparités aux échelles infra-régionale et infra-départementale, le département du Nord restant largement dominant en termes de dynamisme économique.

Dans le domaine administratif, un bilan de la mise en place de la réforme territoriale a été exposé. Fin 2017, la réforme territoriale qui a consisté en la fusion au sein de la région Hauts-de-France des 5 départements du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie fonctionne et a bien été intégrée par l’ensemble des services. Néanmoins, des pistes de progrès demeurent notamment dans le domaine des transports, l’organisation de visioconférences pour des réunions désormais élargies ou encore des pratiques administratives qu’il conviendrait d’harmoniser davantage.

Enfin, l’avant-projet de loi logement prévu pour 2018 a fait l’objet d’une présentation. Le futur texte soumis à consensus dans le cadre d’une concertation des parlementaires par le gouvernement pourrait s'intituler projet de loi pour l’Évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique ("ELAN"). Cinq ateliers se succéderont jusqu’à la fin du mois de janvier sur les thématiques suivantes : le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement, l’accélération de la construction, la réforme du secteur du logement social, les relations entre bailleurs et locataires notamment dans le secteur privé et enfin la revitalisation du centre des villes moyennes. Les idées-forces de ce projet de loi sont au nombre de 5 : construire mieux et moins cher, favoriser l’accès au logement pour tous, accélérer la transition écologique et énergétique, mobiliser le foncier utilisable et revitaliser les villes moyennes et les centres-bourgs en connectant tous les territoires.

L’après-midi était consacrée à la thématique de la modernisation de l’État et notamment dans son volet immobilier.

En premier lieu, le projet de loi « un État au service d’une société de confiance » présenté en conseil des ministres le 27 novembre dernier a fait l’objet d’une intervention par Laurent de Jekhowski, directeur régional des finances publiques. Ce projet comprend plusieurs aspects et notamment le droit à l’erreur face à l’administration qui, sous réserve de la preuve de la bonne foi de l’usager, entraîne l’annulation des pénalités. Il comprend également d’autres mesures plus larges telles que la mise en place de contrôles d’entreprises coordonnés et regroupant l’ensemble des administrations concernées ou encore l’installation de référent unique pour l’usager lorsque sa démarche concerne plusieurs services de l’État. Il vise, en outre, une réflexion plus globale sur la simplification administrative dans les domaines de l’application de la réglementation européenne ou la dématérialisation pour 100 % des démarches d’ici 2022 notamment.

Enfin, le schéma directeur de l’immobilier régional (SDIR) des Hauts-de-France a été présenté. Le SDIR est un outil de la politique immobilière de l’État. L’objectif est l’optimisation du parc immobilier de l’État en rationalisant l’implantation des services et en offrant des conditions satisfaisantes d’accueil du public et de travail aux agents.

Les différents enjeux sont les suivants :

• valoriser les actifs immobiliers ;
• optimiser la propriété et son usage ;
• répondre aux attentes des politiques publiques.

Le diagnostic a consisté en un état des lieux du parc immobilier, des opportunités et des besoins immobiliers portés à connaissance, des moyens humains et des compétences disponibles. À l’échelle régionale, 469 bâtiments dont 230 locatifs sont ainsi recensés.

Ensuite, la stratégie patrimoniale porte sur le parc domanial et pris à bail et consiste à définir le périmètre projeté du parc, à savoir les biens qui vont être conservés, cédés ou rénovés. L’objectif est fixé à une économie de 2 millions d’euros par an pour la région par la création, par exemple, de pôles de services publics qui ont vocation à regrouper, en un même lieu, plusieurs administrations.