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Administration - Un comité d'administration régionale dédié à l'organisation territoriale de l'Etat

Mise à jour : 20 septembre 2019

Le comité d'administration régionale (CARComité de l'administration régionale) réunissant l'ensemble des membres du corps préfectoral de la région, les directeurs régionaux et les principaux directeurs concernés par la thématique de l'organisation territoriale de l’État s'est tenu le jeudi 19 septembre en préfecture du Nord sous la présidence de Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord.

Des réflexions engagées sur la réforme territoriale de l’État

Suite à la publication des circulaires des 5 et 12 juin relatives à l’organisation territoriale de l’État et au précédent CAR du 19 juin dernier, une réflexion a été engagée auprès des services visant à l’élaboration d’un «livre Blanc», qui devra contenir un ensemble de propositions opérationnelles et décliner au niveau de la région Hauts-de-France, les principales orientations définies par l’administration centrale.

Ces propositions doivent donc s’inscrire dans la ligne de ces orientations, mais doivent aussi prendre en compte les spécificités de notre territoire.

Une première version du Livre Blanc avait été transmise l’année dernière et reste largement d’actualité notamment :

- sur le diagnostic des atouts et faiblesses régionales ;

- sur les lignes de force de la modernisation de l’action par la territorialisation des politiques publiques, la rénovation du dialogue entre administrations centrales et déconcentrées ainsi qu’entre services régionaux et départementaux ;

- l’opportunité de la révolution numérique pour rénover la relation aux usagers, la nécessaire intégration de processus d’évaluation de l'action de l’État, étayé par le contrôle de gestion, les études et la prospective.

Des groupes de travail ont par ailleurs été constitués :

- le groupe de travail « service public de l’insertion» co-piloté par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;

- le groupe de travail relatif aux «compétences jeunesse, sport, vie associative», co-piloté par le Rectorat et la DRJSCS ;

- des groupes de travail, tels que les secrétariats généraux communs, pilotés par les préfectures de département.

Des entretiens avec des «personnalités extérieures»  sont également menés au niveau régional et au niveau départemental pour enrichir la réflexion sur l'amélioration de la collaboration des services de l’État  et leurs partenaires.

Ce CAR a donc été l’occasion de faire un point sur l’avancée des travaux et avait pour principal objectif d’enrichir la rédaction de proposition co-construites afin de respecter les prochaines échéances et notamment, la transmission des propositions définitives aux services de Premier Ministre prévue fin octobre. 

Un deuxième temps consacré aux nouveaux contrats de plan Etat-Région

Un contrat de plan État-région (CPERContrat plan Etat -Région) est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. La fin de la génération actuelle de CPERContrat plan Etat -Région nécessite de travailler dès à présent à la mise en œuvre de la prochaine génération qui couvrira la période 2021-2027.

Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) souhaite une méthodologie nouvelle qui se veut plus ascendante, pour permettre une approche différenciée selon les régions et qui implique une élaboration concertée avec les collectivités partenaires, et plus particulièrement la Région.

Depuis début septembre, le travail de concertation avec la Région est lancé par les préfets de départements dans l'attente de la réception des instructions et du calendrier du CGET.

Le prochain CARComité de l'administration régionale se tiendra le 18 octobre prochain.