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Coronavirus – Mesures destinées aux entreprises

Mise à jour : 04 mars 2020

Plusieurs foyers localisés de coronavirus ont été identifiés en France. La situation reste très évolutive. La région Hauts-de-France est impactée avec, notamment, l’apparition d’un foyer infectieux dans l’Oise.

Dans ce contexte, la préfecture de la région Hauts-de-France, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture s’associent pour communiquer sur les principales consignes du ministère des Solidarités et de la Santé, les réflexes à adopter et les mesures de prévention et d’accompagnement concernant les entreprises.

L’enjeu est de freiner la propagation du virus sur le territoire.

L’ensemble des acteurs économiques, tant pour ce qui relève de leur salariés, que du public qu’ils accueillent, sont appelés à agir.

Retrouvez en pièces jointes les arrêtés du 14 et 15 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Mesures en faveur de l’économie

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises

Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé, le 2 mars 2020, l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :

• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

• Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;

• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

- L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

- Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

- La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

- L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources

d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

- Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières

stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Impact sur le monde économique

La Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts-de-France propose aux entreprises qui le souhaitent de répondre à un questionnaire d’impact sur leur activité économique à l’adresse : hautsdefrance.cci.fr/covid-19 .

Ce questionnaire s’adresse aux ressortissants de l’ensemble des chambres consulaires : entreprises, commerçants, artisans, exploitants agricoles.

Il permettra de recueillir des données factuelles relatives aux impacts enregistrés depuis le début de la crise.

La restitution de l’enquête économique se fera très prochainement. Une invitation presse va sera envoyée.

Les services de la préfecture de région et des Chambres consulaires se tiennent à la disposition des entreprises pour tout besoin d’information.

- www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france

- www.hautsdefrance.cci.fr

- www.cma-hautsdefrance.fr

- www.hautsdefrance.chambres-agriculture.fr

Toutes les informations utiles seront mises en ligne quotidiennement à l’adresse hautsdefrance.cci.fr/covid-19

Vous y trouverez notamment :

• Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ;

• Fiches d’informations ;

• Gestes barrières ;

• Mesures gouvernementales.

Mesures en matière de santé

Rappel des gestes simples pour préserver la santé de tous face au COVID-19 :

• Se laver les mains très régulièrement ;

• Tousser ou éternuer dans son coude ;

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;

• Utiliser des mouchoirs à usage unique ;

• Porter un masque chirurgical quand on est malade ;

Que faire en cas de suspicion ?

• N’allez pas aux urgences ni chez votre médecin : Appelez le 15 mais uniquement en cas de signe d’infection ;

• Prévenez votre responsable et le service des ressources humaines.

1) Vous êtes de retour d’une zone à risque :

• Surveillez votre température 2 fois par jour ;

• Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (Toux, difficultés à respirer…) ;

• Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ;

• Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydroalcoolique ;

• Évitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;

• Évitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;

• Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).

• Dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…) ;

2) Vous avez été en contact avec un cas confirmé :

Les mêmes consignes s’appliquent.

3) Vous présentez des signes de détresse respiratoire aiguë sans cause clairement identifiée et sans notion de voyage dans une zone d’exposition à risque ou de contact étroit avec un cas confirmé de COVID-19 :

Les mêmes consignes s’appliquent.

Qui contacter ?

Une cellule d’information est ouverte pour les 5 départements de la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) : 03 20 30 58 00

Cette cellule est joignable jusqu'à nouvelle instruction :

- en semaine : de 08h30 à 21h00

- le samedi et dimanche : de 08h30 à 14h00.

Une cellule d'information du public est ouverte dans l'Oise, jusqu'à nouvelle instruction de 08h30 à 18h00 : 03 44 06 10 60.

Sur le plan national, un numéro vert répond à vos questions sur le coronavirus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000

Arrêtés portant diverses mesures relatives à la lutte contre contre la propagation du virus covid-19: