Tous les bailleurs sociaux sont habilités à être guichets d’enregistrement, ainsi que certaines communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale qui ont choisi de le devenir.

L’enregistrement des demandes de logement social a fait l’objet d’une réforme importante qui a abouti à la mise en place d’un nouveau système national d'enregistrement (SNE) de la demande de logement locatif social au printemps 2011.

Les enjeux du système national d’enregistrement sont multiples :

• améliorer la transparence des processus d’attribution et la protection des droits des demandeurs ;
• inciter les partenaires à gérer de façon plus collective les demandes de logement, via la création d’un dossier de demande unique accessible par tous. Les demandeurs déposent ainsi une seule fois l’ensemble des pièces constitutives de leur dossier ;
• améliorer l’information du demandeur, qui, pourra à terme consulter les événements relatifs à la vie de sa demande de logement.

Cet outil nécessite une gestion quotidienne : assistance, contrôle, formation des nouveaux guichets, etc. Depuis 2012, la gestion du SNE est réalisée par l’union régionale pour l’habitat des Hauts-de-France (URH). Il faut savoir que depuis le début de l’année 2017, ce sont 107 000 nouvelles demandes qui ont été enregistrées dans le SNE et 41 000 ménages qui ont obtenus un logement (chiffres arrêtés à fin septembre).

Les Hauts-de-France comptent aujourd’hui 240 services enregistreurs. Il s’agit de tous les bailleurs sociaux mais aussi, d’action logement, de communes et de quelques EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale qui ont choisi de le devenir.

Par ailleurs, le SNE alimente la base de données « logement » du ministère de la cohésion des territoires et joue un rôle clé dans la connaissance de la demande de logement social, sa localisation, ses caractéristiques et son niveau de satisfaction (délai d’obtention d’un logement, etc).

Tant pour le demandeur que pour les outils de suivi, il est donc primordial d’améliorer continuellement la qualité des informations enregistrées dans le SNE. Cela était l’objet des comités qui se sont tenus mi-octobre auxquels tous les guichets de la région sont invités. Deux sessions ont été organisées conjointement par l’URH et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : à Amiens le 17 octobre et à Lille le 19 octobre, ces deux sessions étaient aussi l’occasion de se préparer aux évolutions du SNE.

Cette année, il s’agit de préparer le déploiement de nouvelles fonctionnalités permettant de partager les événements de la vie d’une demande de logement social.