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Egalité femmes-hommes - Sensibilisation des collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

Mise à jour : 22 mai 2018

Egalité femmes-hommes - Sensibilisation des collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité) a organisé le mardi 22 mai 2018 une journée de sensibilisation avec le groupe EGAE, organisme de formation, et en partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPTCentre national de la fonction publique territoriale), à destination des collectivités de + de 20000 habitants.

En effet, l'article 61 de loi du 4 août 2014 prévoit que toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants (communes, EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, départements et régions) doivent présenter devant l'organe délibérant, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. En cas de non-présentation ou de non-conformité de ce rapport, le budget pourrait être annulé.

Cette journée vient donc en appui aux collectivités locales avec pour objectif d'appuyer les collectivités à la rédaction de leur rapport.

L’objectif est de transmettre aux participants les connaissances et les ressources pour être en mesure de présenter un rapport conforme aux attendus légaux lors des débats d'orientation budgétaire à venir.

À l’issue de la session, les participants seront à même de :
- Élaborer un plan de travail et une méthodologie pour réaliser le rapport ;
- Avoir les ressources statistiques et bibliographiques pour compléter les indicateurs nécessaires;
- S'assurer de la conformité du rapport avec les attendus légaux.

Public ciblé par la session de formation : femmes et hommes, agents et élus des collectivités territoriales en charge de la rédaction de ce nouveau rapport.

Télécharger le guide pratique : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/06/Guide-art-61.pdf